« QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL » A PROPOS DE LA REMUNERATION DES APPRENTIS

Le thème que nous avons traité précédemment, à savoir, « les pourcentages d’apprentis autorisés par entreprise », ne serait pas achevé si nous ne vous fassions pas connaitre les autres détails qui vous aideront, j’en suis persuadé, à faire un bon encadrement de vos apprentis. Ces détails touchent les mentions à porter dans un contrat d’apprentissage, la procédure de rupture du contrat d’apprentissage et surtout la rémunération de l’apprenti.

Les jetons que certains patrons donnent quotidiennement aux apprentis valent-ils rémunération ? Vous le saurez si vous lisez entièrement cet article car chaque article du journal Infosept doit être lu.

L’article D.7-7 du Décret portant application de certaines dispositions du Code du Travail précise que le contrat d’apprentissage fait obligatoirement mention : des noms, prénoms, âge, domicile et profession de l’employeur ; des noms, prénoms, âge et domicile de l’apprenti ; des noms, prénoms, profession et domicile des père et mère de l’apprenti ou de son tuteur ; de la date et de la durée du contrat qui ne peut excéder trois ans ; des conditions de rémunération et, éventuellement de nourriture et de logement ; de l’indication de la profession qui sera enseignée à l’apprenti et de l’indication, éventuellement, des cours professionnels que l’employeur s’engage à faire suivre à l’apprenti.

Quant à la rémunération qui est prévue dans les mentions obligatoires, il y a lieu de comprendre qu’un apprenti n’a pas de salaire puis qu’il n’est pas un travailleur.

Cependant, l’apprenti a droit à une allocation d’apprentissage. Cette allocation doit lui être payée mensuellement et doit être égale à un pourcentage du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.).

C’est ainsi que pendant la première année de l’apprentissage, l’apprenti a droit à 25% au moins du S.M.I.G. Le S.M.I.G. étant de 40 000 FCFA depuis le 1^er janvier 2016, ce montant sera alors de 10 000 FCFA.

Pendant la deuxième année de l’apprentissage, l’apprenti percevra mensuellement 50% du S.M.I.G., soit l’équivalent de 20 000 FCFA.

Et comme la durée de l’apprentissage est de trois ans, l’apprenti doit bénéficier du S.M.I.G. pendant sa troisième année, ce qui serait égal à 40 000 FCFA.

Le contrat d’apprentissage peut être résilié sans indemnités par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage. Cette résiliation doit être constatée par écrit. Passé ce délai, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des cosignataires ou sur résolution judiciaire prononcée par le tribunal du travail à la demande de l’une ou l’autre des parties.

Barou kolotigui INFO SEPT |||      lecombat.fr