vendredi 27 novembre 2020
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Transition : un retour à l’ordre constitutionnel se dessine enfin !

Après plusieurs semaines de tracasserie entre les auteurs de renversement du pouvoir et les chefs des États des gouvernements de la Cedeao, le retour à l’ordre constitutionnel se dessine enfin. Toutefois, des constitutionnalistes se discutent sur la primauté des textes qui prévaut en République du Mali avec ce nouveau gouvernement. 

 

Après le coup d’État du 18 août dernier, le pays était dans une impasse constitutionnelle et intentionnelle due à la démission forcée de l’ex-président de la République, qui avait décidé de dissoudre en même temps l’Assemblée Nationale et le gouvernement. Ceci a mis la pression sur les acteurs du renversement du régime qui se sont dotés d’un instrument juridique pour permettre de créer des effets juridiques. C’est dans ce contexte-là que la junte a élaboré un acte fondamental qui leur donnait le droit de faire des nominations, le leur permettant aussi d’organiser des concertations nationales pour l’adoption de la charte de transition. Plus loin, donnant ainsi droit à la nomination du président de la transition et celui du Premier ministre de la transition. C’est après tout cela que l’organisation sous-régionale Cedeao a décidé de lever les sanctions sur le Mali, au vu d’un retour progressif à l’ordre constitutionnel, notamment avec la libération des détenus du 18 août dernier. Mais un problème persiste surtout au niveau de la suprématie des textes en République du Mali, d’autant plus qu’il y a trois textes qui créent un conflit de pratique entre les constitutionnalistes du pays. D’après une décision de la Cour Suprême de Bamako, sur un avis de consultation du Secrétaire Général du gouvernement en matière de choix de texte constitutionnel à retenir sur le visa, la Cour Suprême a donné la primauté à la charte et puis la constitution de 92. C’est sur cette décision de la Cour Suprême que des constitutionnalistes ne parviennent pas à se comprendre. Selon certains, la Cour Suprême n’aurait pas donné la primauté à la charte sur la constitution soi-disant qu’elle a montré ses limites sans pour autant décrire ses limites. Tandis que le même qui donne la primauté de la charte sur la constitution se trouve aussi dans l’acte fondamental du CNSP c’est-à-dire l’article 21 de la charte de la transition. On voit de cette décision de la Cour Suprême une violation de compétence. Donc, c’est plutôt à la cour constitutionnelle de décider si c’est la charte de la transition ou la constitution qui prévaut en matière des textes sur les visas, et la démarche de procédure du Secrétaire Général du gouvernement ne devrait pas être reçue par ladite Cour. En tout cas, il faut faire la lumière sur ces textes pour éviter encore des problèmes d’applicabilité dans l’avenir. En l’ignorant, ce dernier reviendrait à créer d’autres problèmes juridiques dans le pays.

À suivre

Lansine Coulibaly

Malick Diancoumba

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