vendredi 17 septembre 2021
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REPORT DU VERDICT DANS L’AFFAIRE DITE DU CNPM AU 31 DECEMBRE 2020 : A quoi joue le  Président du tribunal de première instance de la Commune IV ?

Alors que l’on croyait voir le bout du tunnel le jeudi 19 novembre 2020, date du jugement de fond dans l’affaire opposant Mamadou Sinsy Coulibaly à Diadié Dit Amadou Sankaré, après l’annulation de l’ordonnance gracieuse donnée à M. Sankaré pour occuper les locaux du CNPM. C’était mal connaitre la justice malienne en général et le président  du tribunal de la Commune IV en particulier, qui a décidé de prolonger la souffrance du secteur privé malien en reportant le délibéré jusqu’au 31 décembre. Loin de nous le sentiment de porter un jugement sur la décision de report  du Président du tribunal en charge du dossier, mais nous mesurons tout de même les conséquences de son acte sur le secteur privé, poumon de l’économie malienne, surtout dans un contexte marqué par une crise multidimensionnelle. Cette crise à la fois sécuritaire, sanitaire et socioéconomique doit interpeller toute bonne conscience. Le Président du tribunal, Kassoum Koné, va-t-il démentir les préjugés défavorables sur la justice malienne en disant le droit rien que le droit au grand bonheur de l’écrasante majorité des opérateurs économiques ? Les autorités de la transition vont-elles laisser le CNPM mourir de sa belle mort par la faute d’une justice injuste et a profit d’une minorité d’opérateurs économiques ?

Le Conseil National du Patronat du Mali, CNPM traverse une crise profonde consécutive au renouvellement de ses instances. Cette crise, première du genre, oppose  depuis le 10 octobre 2020 deux camps, celui du Président sortant Mamadou Sinsy Coulibaly  et le camp d’Amadou Dit Diadié Sankaré. En effet,  contre toute attente, la crise a pris une ampleur inédite quand le camp de Diadié s’est procuré d’une ordonnance gracieuse, avec la complicité de certaines autorités judiciaires et policières, lui donnant le droit d’aller occuper, manu militari, les locaux du CNPM le 12 octobre 2020. Cette décision a été attaquée par le camp adverse et a même été annulée par la suite, en attendant le jugement de fond qui était  prévu pour le 19 novembre de la même année. Coup de théâtre le jeudi 19, le Président  a pris souverainement la décision de reporter le délibéré au 31 décembre à la grande stupéfaction de tous les deux camps, pressés de voir le bout du tunnel. Une véritable diversion, car le 31 décembre est le dernier jour de l’année les gens sont beaucoup plus préoccupés par la fête de fin d’année.  Comment pour un dossier où toutes les preuves de la violation des textes  sont établies, le président du Tribunal de la Commune IV pourrait se donner le luxe de reporter le verdict, prolongeant ainsi le calvaire des opérateurs économiques ? Cet acte d’une grande obséquiosité pour une justice qui se dit indépendante, porte également  atteinte à la performance de notre secteur privé, poumon de l’économie nationale. Le Président  du tribunal de la Commune IV du District de Bamako, en prenant cette décision semble donner raison à ses détracteurs qui retiennent de lui les mêmes pratiques à Mopti où il a servi. Des dossiers seraient toujours en attente de jugement  par la lenteur, voire la négligence du Président du tribunal du Mopti, muté à Bamako en commune IV. Paresse intellectuelle, marchandage ou incompétence, le Président, qui n’a pas une bonne presse dans la grande famille judiciaire, est interpellé pour trancher cette rocambolesque affaire qui est en train de paralyser le secteur privé et qui  risque de  le mettre à  mort définitivement.

Quand le président du tribunal censé défendre les intérêts  des usagers de la République en devient leur  bourreau, il y a lieu d’avoir des inquiétudes.

Le report du jugement au 31 décembre 2020, alors même que la vérité saute à l’œil nu, ne saurait relever que d’une mauvaise foi du président et de son procureur, qui par leur statut semblent être  les premiers défenseurs des intérêts des justiciables et même du pays. En trainant les pieds pour quelques raisons qu’elles soient, le Président contribuera à créer l’insécurité judiciaire et  envenimera la crise en laissant  planer le doute sur sa moralité. Donc dans un pays qui cherche sa voie  tant sur le plan sécuritaire qu’économique, tout acte poser doit  contribuer à construire la paix et la stabilité et non  mettre de l’huile sur le feu. Kassoum Koné, puis que c’est de lui qu’il s’agit,  aurait dû  mesurer les conséquences de son acte avant de le poser.

Qu’il sache tout simplement que le Mali ne pourrait plus se donner le luxe d’entretenir une autre crise surtout celle liée au secteur privé, après celle qui a miné le football malien. Les autorités de la transition sont fortement interpellées afin qu’elles s’impliquent pour qu’une issue heureuse  soit trouvée au différend qui oppose Mamadou Sinsy Coulibaly à Diadié dit Amadou Sankaré au grand bonheur du secteur privé malien, moteur de notre économie.

En définitive,  tous les pays qui se sont développés ont mis au cœur de leurs progrès la justice pour créer un environnement sain et propice aux investissements afin de créer la richesse. Le Président du Patronat Mamadou Sinsy Coulibaly qui a dédié le reste de sa vie à la lutte contre la corruption, semble prendre au sérieux cette affaire et ne reculera pas même devant l’adversité. Donc que le Président du tribunal de la commune IV dise le droit pour ne pas à son tour être victime des institutions judiciaires internationales dont le Mali a ratifié les clauses.

Youssouf Sissoko

Djibril Coulibaly

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