dimanche 11 avril 2021
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“Pourvoi contre l’arrêt de la chambre d’accusation’’: Le Procureur général a-t-il peur des répercussions d’une telle décision ?    

 

La joie a été de courte durée pour les familles et proches des détenus dans l’affaire dite de déstabilisation de la transition. Après avoir reçu les ordres de mise en liberté décidée par la chambre d’accusation, le Procureur général décide de faire un pourvoi auprès de la Cour suprême. La décision prise tard dans la nuit a fait réagir nombre d’observateurs qui y vont de  commentaires. Quelle est la portée de cette décision ?  

Après délibération, la chambre d’accusation a annulé les procédures, les mandats de dépôt et a ordonné la libération des personnes poursuivies dans la fameuse affaire de déstabilisation de la transition. Malheureusement, Dr Boubou Cissé, Sékou Traoré, Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath, Vital Diop et autres ne recouvreront pas la liberté. Le procureur général s’est opposé à cette libération pour, dit-il “faire un pourvoi’’, ce malgré que “la Cour a pris ses responsabilités en ordonnant la libération de ces jeunes cadres … après la violation des procédures et les délais de détention’’. La Chambre a également levé les mandats de dépôt et ordonné sans délai la remise en liberté des personnes injustement détenues depuis le 30 décembre 2020.

De ce revirement de situation, Me Tapo, l’un des avocats des détenus, a fait savoir que ce n’est “après une courte visite du procureur général au Ministère de la Justice, celui-ci lui aurait donné l’instruction de ne pas libérer les détenus. Il prévoit de faire un pourvoi’’.  

Une démarche, que l’avocat trouve d’ailleurs logique et fondée en matière du droit. Sauf que dans cette affaire dite de déstabilisation, “l’annulation de la procédure par la chambre d’accusation’’ devrait impliquer directement la libération des détenus. En l’état, le procureur général ne peut pas, par conséquent, s’opposer à la libération de ces détenus’’, mais plutôt, devrait s’exécuter en attendant que le pourvoi suive son cours. C’est en ce sens que Me Tapo a estimé que dans la mesure où “la procédure elle-même est annulée, les mandats de dépôt sont annulés, le pourvoi du procureur général ne peut pas faire survivre la procédure’’. Et le faireserait selon lui, “une hérésie sur le plan juridique’’.

Toutefois, la démarche du procureur général, s’il reste légitime, cache une certaine peur de la partie plaignante selon plusieurs observateurs.

“Le Procureur général dans de beaux draps. Un charivari entre réquisitoires écrit/ oral ; annulation des mandats / actes de procédure : offensive néfaste pour contrecarrer les effets d’une décision/ un pourvoi qui viole la règle au pénal : la liberté est le principe’’, a tweeté Mamadou Ismaila Konaté sur le sujet.

En clair, sans être spécialiste, on peut supposer que le procureur général craindrait les effets ou la répercussion d’une telle décision de la chambre d’accusation sur la partie plaignante. Sinon, au regard des arguments formulés par le conseil des détenus, pourquoi vouloir à tout prix maintenir les prévenus en détentions alors que leur libération ne remet en rien la poursuite du pourvoi ?

C’est le nœud du problème qui complique la compréhension  dans ce dossier.  Et comme le disait Me Kassoum Tapo, la visite du procureur au ministère de la Justice après avoir reçu l’ordre de libérations, et le revirement qui en est suivi dans ce dossier signifie clairement que  “les instructions’’ sont données ailleurs et le pourvoi en question n’est qu’un prétexte même s’il est justifié en la matière.

Dans la mesure où l’avocat des détenus parle aujourd’hui d’interférence du ministre de la Justice qui avait pourtant fait savoir qu’il ne voulait pas influencer le travail de la justice, il va sans dire que la décision de la chambre d’accusation aurait des implications dont la partie plaignante tente vainement de se décharger des conséquences. D’où Me Tapo s’est interrogé : “si le ministre de la Justice ne s’interfère pas dans les décisions de justice, quel intérêt a-t-il de faire un pourvoi ?’’  

Nous y reviendrons!!!

Bourama Kéïta  LE COMBAT

Djibril Coulibaly

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