dimanche 13 juin 2021
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LITIGE FONCIER DANS LA ZONE DE RECASEMENT DE SOTUBA: Niamakolo Coulibaly réclame une parcelle de droit coutumier qui a été établie par l’Etat en titre foncier depuis 1915

Dans la zone de recasement de Sotuba, Mme Niamakolo Coulibaly réclame une parcelle de son droit coutumier qui a été établie par l’Etat le 2 juin 1915, sous le temps des colons, nous informe notre source. Pourtant selon les juristes, on ne peut pas réclamer un droit coutumier que l’Etat a déjà utilisé.
Il s’agit du titre foncier 187que Niamakolo Coulibaly revendique comme son droit coutumier dans la zone de recasement de Sotuba. Selon nos sources, elle a commencé à revendiquer cette parcelle en 2009 alors que depuis le 02 juin1915 cette parcelle de terrain est devenue un titre foncier au nom du Mali.
Le Mali a utilisé cette parcelle à travers un décret présidentiel de l’ordonnance N° 00-027/P-RM du 22 mars 2000, portant Code domanial et foncier, modifié et ratifié par la loi N°02-008 du 12 février 2002, s’est référé en prenant le décret N° 2011- 023/PRM du 1er février 2011, portant affection au ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales de la parcelle dans son article 2 stipule : « La parcelle de terrain est destinée à servir de zone de recasement, d’une part, des populations déplacées suite à l’extension du Laboratoire Central Vétérinaire de Bamako et d’autre part, les personnes dont les parcelles ont été touchées par la 5eopération d’extension de Kalaban Coura et par le lotissement de Bougouba, en Commune I du district de Bamako ».
Mme Niamakolo réclame de droit coutumier de deux (2) hectares et demi dans la zone de recasement de Sotuba alors que le plan de cette zone est établi par l’Etat, il y a très longtemps (nous avons vu le plan de cette zone de recasement).
Pour les juristes, le domaine ne peut être reconnu comme droit coutumier qui a été établi en titre foncier par l’État. Niamakolo Coulibaly a interpelé le chef de quartier de Niaréla pour qu’il intervienne et la mette dans son droit coutumier alors qu’il y a une chefferie à Sotuba.
La chefferie de Sotuba a attaqué celle de Niaréla à la Cour d’Appel de Bamako et a gagné le procès. Selon toujours notre source, avec des dossiers à l’appui, Niamakolo Coulibaly a fait recours à la décision de la Cour d’Appel au niveau de la Cour Suprême.
La Cour Suprême à son tour a rejeté le recours, mais avec l’arrivée de Nouhoum Tapily aux rênes de la Cour Suprême qui a repris le dossier en se focalisant sur la parcelle du titre foncier qui n’a rien à voir avec le titre foncier de 187.
Pour notre source, ce titre foncier est occupé par l’État à travers le ministère de l’Élevage et de la Pêche pour l’extension des infrastructures du Laboratoire Central Vétérinaire de Bamako. Donc au lieu d’attaquer l’État pour revendiquer son droit coutumier à cette parcelle, elle attaque la parcelle de titre foncier N°187. Nouhoum Tapily est venu prendre le dossier qui était déjà classé. Il aurait bénéficié d’un lot vide dans la zone et la population de la zone s’est insurgée. Nouhoum Tapily est en hors-sujet sur le dossier, révèle notre source et est prête à débattre avec ce dernier partout où il veut et avec n’importe qui d’autre.
Recoupement
Le collectif des habitants dans la zone de recasement est prêt à confronter leur adversaire Niamakolo Coulibaly.
La zone de recasement de Sotuba a été établie en titre foncier par l’État depuis 1915. Et que Niamakolo réclame son droit coutumier où habitent des dizaines, voire centaines de personnes ne peut pas être démoli, donc pour ne pas violer les textes, cette histoire doit être close pour le bien du pays.
Diakaridia Sanogo

Djibril Coulibaly

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