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Depuis quelque temps, des informations diffamatoires sont publiées sur une vraie fausse affaire dite du marché de contrat de fabrication, fourniture et commercialisation des plaques d’immatriculation des véhicules en République du Mali. De quoi s’agit-il ?
Depuis que le Mali a pris son indépendance, la production de plaques d’immatriculation était une activité privée exercée par n’importe qui, une activité dévolue au secteur informel, exercée par des non-professionnels qui n’étaient pas recensés, n’avaient aucune expertise en la matière et, comble de tout, ils exerçaient cette activité hors du contrôle de l’Etat.
Les autorités publiques maliennes n’avaient pas encore perçu la nécessité d’organiser cette activité. C’est en 1992 que la réunion annuelle des transports a recommandé dans ses résolutions la libéralisation du secteur pour le règlementer et le placer sous contrôle des autorités en charge des transports.
À la suite de la consultation locale ouverte en octobre 1995 par le ministère des transports et des travaux publics, portant le numéro N°008/MTPT-Cab du 02 octobre de la même année, le Mali signera, avec la société YATTASSAYE–FILS SARL, la convention de concession relative à la fourniture de plaques et l’emboutissage de caractères sur les plaques d’immatriculation standardisées de véhicules.
L’objectif visé par les autorités en charge des transports était «d’éliminer la fourniture frauduleuse et anarchique de plaques par certains artisans et maîtriser ainsi, au mieux, les statistiques du parc auto du pays».
Ainsi, le 1er avril 1996, le gouvernement du Mali a signé une convention de concession de service public relatif à la fourniture des plaques et d’emboutissage des caractères sur les plaques d’immatriculation standardisées des véhicules avec la société Yattassaye-Fils SARL, pour une durée de sept (07) ans, qui peut être reconduite pour une durée renouvelable de cinq (05) ans, afin de mettre de l’ordre dans un secteur jusque-là entre les mains d’artisans et de particuliers non professionnels.
Cette concession portant le n°0134/MTPT-CAB donne à la société Yattassaye–Fils SARL, l’exclusivité de cette activité de service public de confection et d’inscription de numéros d’immatriculation sur la plaque minéralogique.
La société Yattassaye-Fils SARL a exécuté la convention à la bonne satisfaction de l’Etat. Avec l’arrivée du régime IBK, des agents véreux de l’administration des transports ont voulu, sous le faux prétexte “de choisir un opérateur plus performant”, lancé un appel d’offres ouvert international. Sauf que dans leur volonté de s’accaparer le plus petit marché au nom de “ma famille d’abord”, ils ont oublié les conditions de dénonciation de la convention. Ce que les avocats feront valoir devant la Cour suprême qui leur donnera raison.
Des concurrents indélicats, croyant s’inscrire dans la veine du Mali Kura, ont voulu ressortir ce dossier en oubliant que c’est le contentieux de l’Etat qui est impliqué et qui, selon une source digne de foi, « n’a rien entrepris dans ce sens ».
Dans leur entreprise de concurrence déloyale et d’égoïsme sans nom contre la société Yattassaye–Fils SARL, les indélicats, tant au sein des cercles d’affaires que des cadres de l’administration, feront dire par certains journaux qu’il s’agit d’un monopole alors qu’il n’en est rien puisqu’au sens technique du terme, le « monopole » s’exerce sur un produit marchand, alors que dans ce cas précis, il s’agit d’un service public à rendre.
« La société Yattassaye- Fils agit par délégation de service public, en lieu et place de l’Etat qui vous le savez n’a aucune capacité ni même la volonté de le faire. De façon basique, ce n’est pas le monopole, mais bien l’exclusivité ou plus précisément une garantie de non-concurrence offerte par l’Etat afin de mieux protéger la mission de service public concédée.
La production de plaque n’étant pas une activité marchande, on ne saurait ici parler de «marché dominant» au sens du droit de la concurrence », fait remarquer un spécialiste du droit des affaires qui s’étonne qu’on puisse qualifier cette activité déléguée de monopole.
Il faut savoir que dans le dossier d’appel d’offres de 1995, pour la concession de service public de confection des plaques et à l’issue duquel la société a été sélectionnée, il a été question de ne confectionner et de ne délivrer les plaques qu’à la seule autorisation expresse de la Direction Nationale des Transports.
Il faut le préciser, la production des cartes grises est centralisée à Bamako et seule la Direction Nationale des Transports est habilitée à signer ces certificats d’immatriculation. C’est par la suite qu’une autorisation de confection des plaques afférentes est adressée à la société Yattassaye–Fils. Ces dispositions ont été consacrées par la convention de concession dans ses articles 6 et 9 et annexes dans le cahier des charges.
À la Direction nationale des transports et même au département ministériel, le seul mot d’ordre qui vaille au sujet de cette fausse vraie affaire des plaques d’immatriculation est : « il n’y a pas chat à fouetter ici. »
« La convention de concession de service public relative à la fourniture des plaques et d’emboutissage des caractères sur les plaques d’immatriculation standardisées des véhicules n’est ni un problème ici, ni à la Cour suprême et encore moins au Ministère », affirme clairement un responsable du service qui indexe « des agents véreux, un clan de mafiosi en combine souterraine avec des hommes d’affaires ».
Qui sont donc ces personnes mal intentionnées mues par le seul objectif de détourner les deniers publics ? « Vous ne tarderez pas à le savoir car une enquête administrative est ouverte pour comprendre la source de ces informations escamotées et fallacieuses », répond le même responsable à la Direction nationale des transports.
Nos sources à la Cour suprême rigolent du fait qu’un journal puisse même penser que cette auguste institution puisse bloquer un processus qui ne relève pas de ses prérogatives, et soutiennent que nullement le lancement d’un appel d’offres ouvert international, comme ce fut le cas en avril 2013, ne signifie, de fait, la fin de la convention de fabrication, fourniture et commercialisation des plaques d’immatriculation des véhicules signée entre le gouvernement du Mali et la société Yattassaye-Fils SARL.
Pour la Cour suprême, donc, la concession initiale n°0134/MTPT-CAB du 05 mars 1996 est toujours en cours.
Kitaké Sanghoye LE COMBAT
