lundi 6 décembre 2021
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La COMADDH et le 3e Panel de la semaine des victimes : L’accès à la justice doit être un droit reconnu à toutes les victimes

La salle Fodé Kouyaté du Centre international de conférence de Bamako (CICB) a abrité le 3e panel de la semaine des victimes de la crise malienne. Madame Marie Laure Tapp représentant les PTF, M. Mahamadou Sissoko représentant la société civile et M. Tahirou Diakité représentant le ministre de la justice ont tour à tour débattu le thème : « le droit à la justice pour tous (victimes) au Mali ». C’était dans le cadre de la semaine de la justice organisée par la COMADDH.

A l’ouverture des discutions entre les panelistes du jour et les représentants des victimes, M. Mahamar El Moctar Maiga a dit que « l’accès à la justice soit une réalité pour tous et chaque victimes au Mali ». A sa chute, Madame Marie Laure Tapp représentant des partenaires financiers et techniques (PTF) a centré son exposé sur  les droits de l’homme. A cet effet, elle a dit : « Ce sont les droits de l’homme qui donnent plusieurs devoirs à l’Etat. Et c’est cet Etat qui assure le respect de ces droits en lui donnant les effets à travers ses institutions ». Il s’agit, selon le conférencier, des droits « à la liberté, le droit à la réparation pour les victimes. Surtout le droit à la justice qui oblige l’Etat à lutter contre l’injustice. Le droit au secours, le droit à l’enquête (poursuite judiciaire) ; voilà ce que les normes internationales disent du droit à la justice ».

Quant à M. Tahirou Diakité, magistrat conseiller à la cour d’appel de Bamako, il dira que : « S’agissant de l’aspect institutionnel de la crise de 2012, il faut reconnaitre que le droit à la justice passe nécessairement par la reconnaissance des droits des victimes et à la défense (réparation de la victime et la resocialisation de celle-là).La justice classique ne peut pas tout faire tout seul de manière à donner satisfaction aux victimes et les infracteurs auteurs à la fois. Certes la justice est le fondement d’un Etat de droit. Les victimes aussi bien que les auteurs doivent jouir de tous les droits (le contradictoire, la présomption  d’innocence, etc.).Le Mali a ratifié des conventions régionales et internationales comme instruments de droits. Que « l’on soit victime ou auteur le droit à la justice est respectée dans notre pays à travers les textes nationaux et international. C’est peut être leur application qui peut faire défaut. Aussi  le principe de l’équité entre la victime et l’auteur est respectée au Mali ». Le droit d’être assisté par un avocat, le double degré de la justice, c’est la faculté de faire appel auprès d’autres juridictions supérieures. Au Mali le jugement des mineurs et ceux des cas de divorce sont faits à « huit clos ». L’Etat a pris des dispositions en ramenant les juridictions des régions du nord pendant la crise en  commune III du District de Bamako, lequel tribunal a statué sur 115 dossiers de ces régions». Il faut mettre les magistrats dans les conditions et donner force à la justice transitionnelle et corriger les problèmes qui existent dans certains de nos textes. Ce sont là quelques recommandations auxquelles l’Etat doit tenir compte.

Le dernier intervenant, Thierno Amadou Sissoko de la société civile a égrené les efforts déployés par la société civile en faveur des victimes de cette crise .A propos il dit « La société civile a fait des efforts par rapport à la vulgarisation sur la justice transitionnelle au Mali. Nous avons entrepris la formation des formateurs qui vont former à leur tour des agents au niveau local. Nous avons aussi formé les victimes .Nous avons mené des actions de monitoring et de cartographie des victimes sur l’ensemble du territoire. Les victimes de toutes les régions ont été répertoriées et documentées. Les victimes ont bénéficié de l’assistance juridique et judiciaire et psychologique. Nous avons procédé à la création de la coordination des victimes. Un projet de texte de protection des collaborateurs et défenseurs des droits de l’homme. Les femmes des bérets rouges ont marché pour réclamer leur droit .La tenue de cette semaine des victimes. Le défi reste l’accès des victimes à la justice. La plainte des 80 victimes introduite par la société civile reste sans suite. La CVJR est encore in opérationnelle.

Abdoulaye Faman Coulibaly LE COMBAT

Djibril Coulibaly

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