NOUVEAU PROJET DE CODE DOMANIAL ET FONCIER : Vers une spoliation des propriétaires coutumiers de terres en milieu rural et des propriétaires défavorisés en milieu urbain

Les gouvernants du pays ont entre leurs mains, une loi prédatrice, injuste à l’égard des couches défavorisées par leur système politique et économique tant du milieu rural qu’au milieu urbain. Il faut une mobilisation pour empêcher, l’adoption de ce projet de loi en l’état. Il n’est plus un secret que le problème foncier est la plaie la plus douloureuse de notre République très souvent par la faute des Agents de l’Etat mais normaliser la situation est un choix délibéré qui va nous conduire dans une guerre plus fratricide. 

Le 11 mars 2020, un nouveau projet de Code domanial et foncier a été adopté au Conseil des Ministres. Cette loi fédératrice sur le foncier va spolier tous les propriétaires coutumiers de terres en milieu rural et tous les propriétaires de couches défavorisées en milieu urbain. C’est une loi injuste que le Haut Conseil des Collectivités Territoriales a aussi adopté en catimini sans aucune consultation de la base. Ainsi elle se dirigerait vers le Conseil Economique et Social et en fin l’Assemblée Nationale. En aucune manière, ce projet de loi ne doit être légiféré en l’état par ce qu’il va faire de tous les villages sans exception des « Villages de Sans Terre »  avec pour objectif Oligopolisation des agro-industries.

Les gouvernants du pays n’ont pas suivi le processus d’élaboration d’une telle loi devant impliquer tous les acteurs clés mais n’ont pas encore tenu compte des remarques sur des points jugés très dangereux par certains acteurs ayant pris part y compris le Ministère de l’Agriculture.

Il faut rappeler que le Mali est un pays dont la majorité des populations vivent en milieu rural et qui pratiquent une Agriculture Paysanne Familiale exercée sur des terres héritées par coutumes. La réalité du Mali est que nul n’est naturellement sans terre. Donc toute loi devant régir de tel secteur nécessite obligatoirement ces populations. À l’initiative de ce projet, tous les villages, communes et organisations paysannes devraient prendre part à travers des consultations locales. Chose qui n’a pas été faite pour plusieurs raisons, car l’objectif que le gouvernement du Mali se fixe est contraire au vue des populations rurales qui n’est autre que l’Imposition d’une politique foncière désastreuse pour les exploitations paysannes au seul profit des compagnies transnationales sous couverture des PTF (Partenaires Techniques et Financiers), des aides de PTF sont liées à l’adoption dudit code.

Malgré que les exploitants familiaux ne soient consultés, le Ministère de l’Agriculture à travers ses cadres qui se soucient du devenir de plus de 80% des maliens a émus des observations très pertinentes qui protègent ces maliens sur la première version de la loi ainsi que d’autre département ministériels. Le processus a produit sept versions et chaque fois c’est le mécanisme d’accaparement qui prend plus de force. Ces observations portent sur la suppression du droit coutumier garanti par la législation en vigueur surtout sur le foncier Agricole plus protégé par la Loi Foncière Agricole.

De quoi s’agit-il ? Si le système foncier prédateur a fait valoir que le titre foncier est inattaquable, il veut en faire le seul document attestant la propriété foncière. Donc, le chef de village, les commissions foncières et les autorités communales sur les terres ne peuvent fournir aucun document valable pour attester la propriété foncière que la loi foncière Agricole les donne autorité et reconnaissance juridique. Combien de ces 80% de maliens ont la possibilité financière de se munir d’un titre foncier à plusieurs hectares quand bien même le même projet ne permet pas aux paysans d’hypothéquer un titre foncier ? N’est-ce pas pour les obliger à brader leurs terres ? Donc chaque communauté rurale va se trouvée dans une insécurité juridique surtout avec la malhonnêteté administrative qui caractérise nos services de délivrances de propriété foncière.

Cette nouvelle loi va piétiner les droits des citoyens tant au milieu rural qu’urbain.

Elle prévoit que quand son champ est traversé par une route, l’on doit payer une taxe à l’Etat sans préciser le mode de paiement et idem pour les habitations riveraines des routes au motif qu’ils sont mis en valeur. On ne tient même pas compte de l’ancienneté du champ ou de l’habitation. Quant à l’expropriation, il y’aura plus d’indemnité, seul les investissements sont remboursables. Au niveau de types de terres, le projet de loi nie l’existence de terre des communautés rurales car n’auront plus de reconnaissance juridique.

Selon nos sources, même Ibrahim Boubacar KEÏTA lui-même est d’accord que le texte en l’état est un grand danger pour les Agriculteurs maliens et aurait instruit d’insérer les observations faites par les uns et les autres pour protéger les communautés rurales. Mais le gouvernement a quand même adopté en l’état malgré cette instruction du Président Ibrahim Boubacar KEÏTA. Qu’est-ce que cela veut dire ? De qui se moque-t-on ?

La réalité est que, la bourgeoisie veut légaliser la destruction de l’Agriculture paysanne familiale en faisant de tous les ruraux des Ouvriers Agricole sur leur propre terre, transformer les villes à la seule propriété en faisant de tous les citadins des locataires des maisons dont elle seule sera propriétaire. Tout doit être mis en œuvre pour contrer la légalisation de la dépaysanisation de notre pays qui va nous maintenir entre les griffes de l’occident. Cela fait appel aux organisations faitières de la société civile, les organisations paysannes, les syndicats, les partis politiques à s’investir pour sauver la Patrie de cette légalisation de notre propre disparition !

Daouda Z KANE