vendredi 1 juillet 2022
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Zoumana N’tji Doumbia à l’opposition parlementaire : « Si l’article 118 de la Constitution a été violé nous l’avons violé ensemble »

Telle a été la réponse donnée par l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia à l’opposition parlementaire. Laquelle se fixe sur l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution de 1992, pour dire que la procédure es viciée. Selon lui, sur les 75 amendements proposés par la Commission des lois, 66 ont été votés par l’ensemble des députés ainsi que la prise en compte de 37 articles des 43 propositions formulées par l’opposition. L’honorable Zoumana N’tji Doumbia, principal conférencier, a donné ces clarifications à la faveur d’une conférence de presse organisée par l’inter-groupe parlementaire de la majorité, le vendredi 9 juin 2017 à la Maison de la presse.
De nos jours, cela n’est un secret pour personne, la loi portant révision de la Constitution de 1992 dans notre pays est sujette à de nombreuses interprétations, notamment, depuis son adoption par l’Assemblée nationale. Et à quelques semaines de l’étape référendaire, qui demeure l’ultime voie devant autoriser ou non cette révision. En prélude à ce scrutin, la campagne, bien avant la date réglementaire, commencé, amenant à s’affronter l’opposition parlementaire et l’intergroupe parlementaire de la majorité. Ainsi, 24 heures après la sortie de l’opposition, l’intergroupe parlementaire était devant la presse pour donner sa part de vérité par rapport aux propos tenus contre le projet de loi portant révision de la Constitution de 1992.
« Pas d’enquête, pas de droit à la parole. Vous n’avez pas fait d’enquête sur un problème et on vous prive du droit d’en parler. Du moment que vous ignorez le fond du problème, faute de vous en avoir approprié de son état actuel et de son esprit, vous ne sauriez dire que des sottises » (sic). C’est par cette citation attribuée à Mao Tsé Toung que l’honorable Zoumana N’tji Doumbia a débuté ses propos. Et d’affirmer que l’examen de ce projet de loi, contrairement à ce que certains font croire, a été le plus inclusif. Et ce, pour avoir permis l’écoute de plus de 400 personnes ressources et duré plus de 80 jours de séance de travail, avec des missions d’échanges et d’études dans les pays voisins, notamment le Sénégal et la Côte d’Ivoire. « Tout ceci pour prendre en compte les soucis, les inquiétudes, les préoccupations et les recommandations de l’ensemble du peuple malien » a déclaré l’honorable Doumbia.
Aucune violation de l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992
Selon l’honorable Zoumana N’tji Doumbia, l’atteinte à l’intégrité territoriale fait appel à une occupation d’une partie du territoire par une puissance extérieure. « En France en 1958 quand le président De Gaulle faisait la Constitution, il est important de souligner qu’elle avait été envahie par l’Allemagne » (resic) a-t-il rappelé. Avant d’affirmer que c’est à partir de cela qu’est venue la notion d’atteinte à l’intégrité territoriale.
Toujours, en guise de rappel d’un cas similaire récent dans notre pays, le président de la Commission Lois de l’AN a révélé que le ministre Daba Diawara (président de la Commission de révision de la Constitution sous ATT) a été interrogé sur leur démarche de faire le référendum en 2012 au moment où l’instabilité régnait au Nord du Mali. A cette question Daba Diawara leur aurait confié que la Cour Constitutionnelle avait émis un avis pour dire qu’il n’y aurait pas violation de l’article 118 puisque les frontières du Mali restent intangibles.
« Aujourd’hui encore nous pensons que les frontières du Mali restes intangibles » a-t-il fait savoir. Avant de prévenir ceux-là qui soutiennent l’hypothèse de violation de l’article 118 en ces termes : « S’ il y a violation de l’article 118 de la Constitution nous l’avons violée ensemble ». Par ce que selon lui, sur les 75 amendements portés par la Commission des lois, 66 ont été votés par tous. « S’ils savaient qu’il y avait violation de l’article 118, ils ne devraient pas contribuer en cela » a-t-il déclaré. Avant de préciser que l’opposition à formulé 43 amendements sur lesquels 37 ont été pris en compte.
Dans cette dynamique il dira que la Cour constitutionnelle, en s’exprimant sur la question d’intégrité du territoire s’est référée à la notion de droit international. Selon lui, le droit international définit l’intégrité du territoire comme le droit et le devoir de tout Etat souverain de préserver ses frontières contre une agression extérieure. « Est-ce aujourd’hui la République du Mali est menacée de l’extérieur ? » s’est –il interrogé. C’est pourquoi, avec insistance l’honorable N’Tji Doumbia dira qu’aucune violation de l’article 118 de la Constitution ne se justifie.
A noter que ce projet de loi apporte plusieurs innovations à la Constitution du 25 février de 1992 et n’entrave en rien la République dans ses fondements. Il ne remet en cause ni la forme républicaine de l’Etat ni la Laïcité encore moins le multipartisme.
Par Moïse Keïta LA SIRENE

Djibril Coulibaly

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