samedi 31 octobre 2020
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Vers l’abrogation de l’article 114 de la loi électorale 048-16 du 17 octobre 2016 : Un quitus pour s’inscrire frauduleusement sur plusieurs listes ?

Décidemment la loi électorale au Mali est devenue un jeu de cartes que l’on peut changer et rebattre à chaque occasion. Encore une fois cette loi, N°048-16 du 17 octobre 2016 est soumise à la modification en ses nombreux articles. En effet, par lettre n°00449/MATDRE-SG du 10 mars 2017, le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Reforme de l’Etat a informé les partis politiques d’un projet de loi portant modification de la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016. Les articles qui feront l’objet de modification sont : les articles 35, 46, 47, 49, 87, 140 et 209.
Les raisons évoquées sont de trois ordres : réduire le coût élevé des élections en ne prenant en compte que les listes électorales établies par les commissions électorales, mettre fin au vote anticipé des militaires et accorder un délai de cinq jours au ministre de l’Administration Territoriale pour proclamer les résultats provisoires du référendum.
En attendant les observations des différents partis-politiques sur cette énième modification de la loi électorale, le point qui a laissé de nombreux observateurs sur leur faim, est relatif à l’abrogation pure et simple de l’article 114 de cette loi, un article qui disposait de la nature des sanctions à infliger aux auteurs d’inscription sur une liste électorale sur la base du faux (noms, qualités). Mais aussi à l’encontre de ceux qui auraient tenté d’inscrire ou inscrit leur nom sur deux ou plusieurs listes, voire dissimulé ou tenté de dissimuler une incapacité prévue par la loi.
Avec l’abrogation de cet article, veut-on permettre aux fraudeurs de pouvoir s’inscrire à dessein sur plusieurs listes et avec des faux noms ?

LE SURSAUT

Djibril Coulibaly

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