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Depuis lundi, un communiqué circule sur les réseaux sociaux au sujet d’une prétendue plainte qui devrait être déposée au Tribunal du Commerce en commune III du District de Bamako. Cette annonce signée de l’Association Libre des Consommateurs maliens (ALCOM) a fait le tour des réseaux sociaux. Cependant, si les Maliens attendent impatiemment l’issue de cette affaire dont l’ALCOM est seule détenteur des preuves, l’on ignore, au moment où nous mettons sous presse l’élément si la supposée plainte contre l’EDM-SA a été véritablement déposée.
En réalité, selon le communiqué de l’ALCOM (Association Libre des Consommateurs maliens) annonçant le dépôt d’une plainte contre EDM-SA lié à l’éclairage public et la redevance, il est reproché à l’Énergie du Mali (EDM-SA) d’être « coupable d’irrégularités (Fraudes) sur la facturation de la redevance d’éclairage public aux abonnés EDM-SA ».
Selon les explications de l’ALCOM, il existe un prix fixe de facturation de la redevance d’éclairage public d’un montant de 113 FCFA HT, mais que cependant la société EDM-SA impose illégalement aux consommateurs, une facturation parallèle variant entre 320 FCFA à 5081 FCFA HT.
Cependant, cette annonce qui fait saliver le consommateur malien pour qui, la démarche de l’ALCOM pouvait d’être salutaire est cependant dans une confusion totale d’autant plus que l’association en question n’a pas selon les informations reçues déposé la plainte. D’ailleurs que vaut un communiqué pour annoncer une plainte que l’on n’a pas encore déposée alors que l’idéale voudrait qu’on dépose la plainte en question ensuite, annoncer à l’opinion sur sa démarche ?
Notre approche auprès de l’EDM-SA nous a permis non seulement de comprendre un peu le fonctionnement de cette structure dont l’ignorance peut prêter confusion et même porter préjudice, mais nous a aussi donné l’occasion d’éclairer la lanterne des maliens.
En effet, deux Directives, le N° 19-001/C-CREE du 23 Juillet 2019, modifiée par celle N°19-002/C-CREE du 8 Août 2019 de la Commission de Régulation de l’Eau et de l’Électricité, CREE, fixent le prix de vente du kwh de l’électricité par EDM-SA. Ainsi, au terme des directives de la CREE, EDM-SA facture l’éclairage public, aux municipalités signataires de conventions, en raison de 113 FCFA HT/Kwh pour la moyenne tension et 108 FCFA HT/Kwh pour la basse tension. Et cette facturation est adressée directement aux municipalités et ne concerne pas les abonnés. La consommation de l’éclairage public est déterminée par un compteur, installé sur les réseaux EP (Éclairage public).
Il ressort donc que le montant de 113 FCFA HT correspond au montant de facturation des consommations d’énergie enregistrées par les comptages moyenne tension qui sont placés sur le réseau d’éclairage public. Ce montant, fixé par la directive CREE, est différent du montant de facturation de la redevance d’éclairage public.
Les montants de redevance d’éclairage public, mensuellement facturés aux abonnés EDM-SA, sont des montants fixés à la suite des différentes conventions, signées entre la société EDM-SA et les municipalités. Ces montants, inscrits dans les conventions des différentes communes, sont ceux facturés aux abonnés respectifs de ces communes.
Selon les conventions d’éclairage public fixant les montants des redevances, l’EDM-SA a procédé à des catégorisations.
Dans le District de Bamako, les abonnés sont répartis entre deux catégories; les abonnés de deux fils, et ceux de quatre fils pour des montants variables suivant les ampérages des compteurs. Pour les abonnés deux fils, les montants facturés, au titre de la redevance, vont de 300 FCFA pour les compteurs de 5 ampères à 3.310 FCFA pour les compteurs de 60 ampères.
En ce qui concerne les abonnés quatre fils, les montants vont de 1.500 FCFA pour les compteurs 10 ampères, à 4.760 FCFA pour les compteurs de 30 ampères et plus.
Dans le cadre de la convention liant la Commune de Sélingué à EDM-SA, les montants pour les abonnés deux fils sont ainsi répartis entre 288 FCFA pour les 5 ampères et 2.592 FCFA pour les 45 ampères. Quant aux abonnés quatre fils, les montants sont compris entre 1.728 FCFA pour les 10 ampères et 5.184 FCFA pour les 30 ampères.
Pour la commune urbaine de Tombouctou, les montants varient, pour les abonnés deux fils, de 171 FCFA pour les 5 ampères à 2.046 FCFA pour les 60 ampères ; et, pour les quatre fils, de 1.023 FCFA pour les 10 ampères à 3.069 FCFA pour les 30 ampères.
Comme on le constate, la facturation des abonnés, au titre de la redevance d’éclairage public, les montants sont donc modulés en fonction des conventions et ce sont les municipalités signataires qui en sont exclusivement bénéficiaires. Les montants prélevés par EDM-SA sont intégralement reversés aux municipalités de résidence des abonnés.
Au regard de ses explications limpides apportées sur la fixation des prix sur la redevance d’éclairage public aux abonnés, il va sans dire que la démarche de l’ALCOM est, ni plus ni moins, celle d’un “m’as-tu vu’’. Sinon pour le reste, l’opinion attend de voir cette plainte être déposée avec des preuves tangibles et convaincantes pour croire. Au risque de confirmer l’attitude bling-bling dont beaucoup rapportent après cette annonce.
Bourama Kéïta
