Remboursement de la dette intérieure du Mali : les fossoyeurs écartés

Pour des raisons comme tentative de double paiement, absence de services faits, absence de visas du contrôle financier, dépenses inéligibles des projets et des EPA (établissement public à caractère administratif), mauvaise qualité des pièces justificatives, faux et usage de faux…, le comité restreint de validation du remboursement de la dette intérieure du Ministère malien de l’Economie et des Finances a rejeté 94% de dossiers transmis par le Consultant. Soit une somme de 8.799.104.108 de nos francs. Ainsi, l’Etat malien vient d’être échappé d’une nouvelle saignée financière.

En effet, dans le cadre de la relance économique, notre pays a convenu avec les partenaires techniques et financiers d’apurer tous les arriérés de paiements intérieurs nés principalement au cours de l’exercice budgétaire 2012. Pour rappel, suite au coup d’Etat de 2012 et à l’occupation de deux tiers du territoire du pays par les djihadistes, l’économie malienne était totalement par terre, les bailleurs de fonds ont arrêté leurs décaissements et les recettes intérieures non plus ne rentraient pas. Face à la rareté des fonds, le Ministère de l’Economie et des Finances était dans l’obligation de faire face aux dépenses nécessaires. Il s’agit du paiement des salaires, des pensions, des dépenses militaires et de la dette extérieure. Le département de l’Economie et des Finances du Mali a été contraint de procéder à des coupes budgétaires ou encore à de régulation budgétaire à cet effet.

Conséquence: l’Etat a été confronté à d’énormes difficultés concernant les arriérés de paiement de la dette intérieure.   Les fournisseurs et entrepreneurs qui avaient livré les biens et terminé les travaux ont été butés à l’absence des crédits budgétaires ; d’où tout le fardeau en termes d’arriérés de paiement.

Le Ministre Boubou Cissé face à la situation

Dès sa prise de service au département de l’Economie et des Finances, le Ministre Boubou Cissé a reçu les dossiers de remboursement de la dette intérieure pour environ 90 milliards de francs CFA dont 9 milliards audités et validés et 80,5 milliards en cours d’audit et de validation. Pour ce faire, afin d’y voir clair d’abord, le Ministre Cissé a nécessité la création d’un Comité restreint de validation au niveau de son cabinet. Ledit comité est placé sous la présidence de Boubacar Ben Bouillé, Conseiller technique chargé des finances publiques audit département. Le Comité est composé d’un Représentant de la Direction Générale du Budget, de la Direction national du Contrôle financier, de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique et, enfin, de la Direction Générale des Marchés publics.

Le comité restreint de validation alerte

Très rapidement, le Comité restreint de validation a  fait part au Ministre des inquiétudes concernant un certain nombre de cas d’irrégularités.   A savoir, l’élargissement à tort du périmètre de la dette intérieure. Alors que, conformément aux termes même de référence du Consultant, la dette intérieure ne concerne que les opérations nées de l’exécution de la loi des finances. Ce qui exclut donc les dettes des projets, des EPA et des collectivités locales. Cela concerne trois projets: OPIB pour 18 milliards, PADEPA 9 milliards, PACD pour 7 milliards ont envoyé chez le Consultant qui a accepté à tort des arriérés pour plus de 35 milliards. En outre, d’autres établissements publics à caractère administratif et financier ont aussi envoyé à tort leurs arriérés chez le Consultant pour plus de 15 milliards de francs CFA.

L’intervention du Ministre

Le Ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou Cissé, a rapidement saisi le Consultant par les correspondances n°273/MEF-SG du 14 mars 2016 et n°295/MEF-SG en date du 22 mars 2016.

Dans ces courriers, le Ministre Cissé rappelle au Consultant que l’Etat n’est redevable que des subventions et des contreparties non payées respectivement aux EPA et aux projets. Par conséquent, les arriérés des projets pour 35 milliards et ceux des EPA pour 15 milliards doivent être payés par les mêmes projets et EPA en vertu de l’autonomie de gestion et de l’autonomie financière dont ils bénéficient. D’où un rejet des arriérés pour les EPA et projets à hauteur de 50 milliards de francs CFA. A ce montant (de 50 milliards), il faut ajouter une enveloppe de 30 milliards dont le dossier est toujours en cours de vérification (ce qui fera une bagatelle de 80 milliards de francs CFA au complet).

Par ailleurs, le Consultant a envoyé au Comité restreint de validation des dossiers audités, validés par son cabinet à hauteur de 9.332.203.278 de francs CFA. Mais, après vérification, le montant total confirmé par le Comité restreint s’élève seulement à 533.099.170de francs CFA (soit 6% dossiers transmis). Le montant total rejeté est de l’ordre des 8.799.104.108 francs CFA. Ce qui approuve que les 94% des dossiers transmis par le Consultant ont fait l’objet d’un rejeté pur et simple. Et les motifs sont multiples: tentative de double paiement, absence de services faits, absence de visas du contrôle financier, dépenses inéligibles des projets et des EPA, mauvaise qualité des pièces justificatives, faux et usage de faux …

Pour tout, sur un montant total de 89.332.203.278 francs CFA, seul une enveloppe de 533.099.170 francs CFA a été confirmée par le Comité restreint de validation. C’est dire que les fournisseurs des trois projets ci-dessus cités et ceux ayant fait les dépenses extrabudgétaires ne doivent plus être permis de dépouiller l’Etat de ses maigres ressources. Donc, bonjour les tractations et les calomnies !

Oumar Diakité