lundi 1 juin 2020
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Opérations ‘‘Dragage minier’’: Le Gouvernement annonce la suppression de l’activité

 

C’est la seconde information phare donnée hier, mercredi 21 août, à l’issue du Conseil des Ministres à travers l’adoption  d’un projet d’ordonnance portant Code minier en République du Mali.

L’application de la Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code minier a permis d’ouvrir le secteur minier aux capitaux privés et d’accroître la transparence au niveau de l’attribution des titres miniers ;d’instaurer un régime fiscal attrayant et exhaustif ayant favorisé l’arrivée des investisseurs dans le secteur et une compétitivité des entreprises minières au niveau international et d’introduire la notion de responsabilités sociétales et environnementales des entreprises a aussi révélé des insuffisances qui ont fait l’objet d’innovations dans le présent code minier qui annonce :

– la réduction de la durée de la période de stabilité ;

– la suppression de l’autorisation de prospection, d’exploitation par dragage, de l’exonération sur la TVA pendant la phase de production et de certains avantages douaniers et fiscaux ;

– la clarification de certains concepts clés, du domaine de l’exploitation artisanale, mécanisée et à petite échelle et des obligations sociétales des entreprises minières ;

– l’extension des obligations de protection de l’environnement à la phase de recherche ;

– le réaménagement des groupes de substances minérales ;

– la possibilité d’attribution des titres miniers par appel d’offres ;

– la création d’un fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits prohibés.

Toute chose qui contribuera à accroître, selon le Gouvernement, de manière substantielle, la part des produits miniers au développement de l’économie nationale.

K. Konaté LE COMBAT

Djibril Coulibaly

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