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Conduite par l’ancien président du Nigeria, M. Goodluck Jonathan, la délégation de haut niveau de la Cédéao a achevé dimanche dernier sa mission de médiation au Mali (du 15 au 19 juillet 2020) sans parvenir à un accord avec le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP) qui n’a pas renoncé à la démission du président Ibrahim Boubacar Kéita, a-t-elle annoncé dans son communiqué final.
«La Mission de Médiation se félicite de l’adhésion de toutes les délégations rencontrées aux mesures proposées à l’exception du Comité stratégique du M5-RFP», a indiqué ce document. La délégation a néanmoins rassuré que l’organisation va mettre tout en œuvre pour «la réalisation effective des mesures proposées et demeurera saisie de la question».
Elle a aussi averti qu’aucune forme de «changement non constitutionnel d’accession au pouvoir ne sera acceptée par la cédéao». Et un rapport sera soumis au prochain sommet de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Cédéao.
Suite aux différentes consultations, la Mission de médiation a recommandé le remembrement de la Cour constitutionnelle pour le règlement des différends sur les élections législatives. Ainsi, sur les neufs juges, le président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature vont nommer chacun trois membres. «Les nominations relevant du président de la République se feront en associant toutes les parties prenantes», a précisé le communiqué.
Le quota (6/9 juges) étant ainsi atteint, la Cour ainsi reconstituée devra délibérer et réexaminer les résultats des élections législatives concernant les trente et un (31) députés en question. Après la résolution du litige sur les 31 sièges du parlement, l’Assemblée nationale reconstituée pourra, sur une base consensuelle, nommer ses trois (3) membres pour compléter la formation de la Cour constitutionnelle.
Par ailleurs, a recommandé la mission, il est nécessaire de mettre en place de «toute urgence» un gouvernement d’Union nationale sur la base du consensus et tenant compte des recommandations du Dialogue national inclusif. Cette équipe, selon les propositions de répartition de la mission, sera constituée à 50 % des représentants de la majorité présidentielle ; 30 % de ceux de l’opposition et 20 % des membres seront désignés par la société civile.
Et ce nouveau gouvernement doit se donner comme priorité l’amélioration de la gouvernance ; la mise en œuvre des réformes prévues dans les conclusions du Dialogue national inclusif et à l’accélération de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale.
Selon le communiqué final, la mise en œuvre des mesures ci-dessus devrait être effective au plus tard le 31 juillet 2020.
Une enquête aussi bien sur la répression que les manifestations qui ont conduit à la destruction des édifices publics
Et la mission a insisté sur la nécessité du respect des Institutions de la République, notamment les «voies constitutionnelles pour l’accession au pouvoir» conformément au Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la Cédéao qui va immédiatement mettre en place un comité technique pour assurer le suivi de la mise en œuvre desdites recommandations. Ce comité sera composé des représentants du gouvernement, du parlement, de la société civile, de la magistrature, des représentants des femmes et des jeunes et de la représentation de l’organisation sous régionale au Mali.
Il faut rappeler que la mission a condamné avec «fermeté» toutes les violences et à invité toutes les parties à la retenue. Elle a recommandé aux autorités de «finaliser toutes les enquêtes» sur les événements des 10, 11 et 12 juillet 2020, c’est-à-dire toutes les violences et la destruction de l’Assemblée nationale, de l’Office de la Radio et Télévision du Mali (ORTM) et du Haut Conseil des collectivités territoriales ainsi que des biens privés afin de «situer toutes les responsabilités en vue de sanctions appropriées».
La Mission a réitéré la solidarité de la Cédéao au gouvernement du Mali et à la famille de l’honorable Soumaïla Cissé, président de l’Union pour la République et de la Démocratie (URD) et Chef de file de l’opposition, enlevé depuis le mois de mars 2020. Elle a invité le gouvernement malien à «intensifier les efforts pour obtenir, sans délai, sa libération».
Et aujourd’hui le M5-RFP ne semble pas être le seul en désaccord avec les recommandations de la Cédéao. Dimanche dernier, le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) ont pondu un communiqué commun pour rappeler que la démarche de la Cédéao est en «total désaccord» avec le droit positif malien.
Tout en saluant les efforts de l’organe communautaire dans la recherche de solutions à la crise sociopolitique malienne, le SAM et le SYLIMA ont néanmoins tenu à rassurer le peuple malien de leur volonté d’accompagner les acteurs en vue, certes d’une sortie de crise, mais «nécessairement de façon responsable et pérenne».
Malgré donc sa bonne volonté et sa détermination à trouver une solution, la Cédéao nous laisse encore dans l’impasse !
Moussa Bolly
