mercredi 27 octobre 2021
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Loi d’entente nationale : Les associations des Droits de l’Homme exigent la suspension

 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, lors de son discours de Nouvel An à la nation enfante du rififi entre la commission et les associations de défense des Droits de l’Homme. En effet, il surprend une fois de plus par cette loi d’entente nationale, exemptant des poursuites judiciaires contre les ex-rebelles. Mais l’AMDH et une trentaine autres organisations de Droits de l’Homme sont monter au créneau pour demander la suspension de son élaboration pour non conformité avec les principes des droits humains.

Dans la nuit du 31 décembre, lors de son discours de Nouvel An à l’adresse de la nation, le Président IBK annonçait la rédaction d’une loi d’entente nationale issue de la charte de la paix et de la réconciliation nationale remise le 20 juin par le médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, sur base des revendications faites au cours de la conférence d’entente nationale qui réunissait  au palais de la Culture Amadou Hampaté Bâ toutes les composantes de la nation y compris le groupe indépendantiste CMA. Il s’agissait selon le Président : «l’exonération des poursuites de tous ceux sont impliqués dans une rébellion armée, mais qui n’ont pas de sang sur les mains ». Elle prévoira également «des mesures d’apaisement après l’accélération des procédures en cours et les réparations accordées aux victimes reconnues» ainsi qu’un «Programme de réinsertion pour tous ceux qui déposeront les armes et s’engageront publiquement à renoncer à la violence »,  affirmait le Chef de l’État. Des propos dont son Premier Ministre Soumeylou Boubèye Maïga définira comme un type de réparation qui ne vise que ceux qui n’ont pas commis de choses «irréparables durant la crise». Plus de deux mois après, une trentaine d’associations de Droit de l’Homme vient de demander, à travers une lettre ouverte  adressée au Président de la République, la suspension de l’élaboration de ladite loi pour des raisons de non conformité avec les principes de Droit de l’Homme qui ont été violés  durant la crise politico-sécuritaire depuis 2012. «Nous demandons de suspendre le processus de rédaction du drift jusqu’à ce que des enquêtes impartiales soient véritablement menées par la justice malienne, par la commission d’enquêtes internationales ainsi que par la Commission Vérité, Justice et Réconciliation dont les Rapports pourraient servir de base pour réellement et justement permettre de cibler et distinguer ceux qui ont le sang sur les mains de ceux qui n’en ont pas », précise ladite lettre. Elle exige également au Gouvernement d’ «Impliquer, le cas échéant, des organisations de défense des Droits humains en les faisant participer au Comité technique d’élaboration du projet de ladite loi afin qu’elles puissent contribuer et apporter le retour du terrain ». Selon les organisations, l’État doit  avant tout «diligenter toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’impunité des auteurs des graves violations des droits humains et du droit humanitaire international et garantir l’accès des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations ; l’une des mesures urgentes pourrait être l’adoption d’une loi élargissant la compétence du pôle judiciaire spécialisé aux infractions de crimes de guerre et tortures, crimes contre l’humanité́ et génocide ».

Les organisations se disent convaincues que le retour d’une paix durable et de l’unité nationale passe par une bonne distribution de la justice.

À quatre mois des élections présidentielles, IBK veut-il se camoufler derrière cette loi pour se racheter auprès des Maliens ?

La question reste posée.

Konaté Seydou, Stagiaire : LE COMBAT

 

Rédaction

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