mercredi 27 octobre 2021
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Loi de la programmation militaire : Les ayants droit seront remis dans leurs droits

Le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants a annoncé, dans une note d’informations à l’intention de la presse, le weekend dernier, après notre parution n° 1741 du mercredi 18 avril 2018, qu’il a appris avec beaucoup d’interrogations les préoccupations exprimées par les héritiers des militaires tombés au front par rapport à la récupération de leurs droits et indemnités prévus par la loi de la programmation militaire.

Suite à la diffusion d’une vidéo écœurante faite par une ONG de la place, dans laquelle certaines femmes des militaires tombés au front se lamentaient en racontant leurs détresses dues à la lenteur du paiement de leurs droits prévus par la loi de la programmation militaire. Les autorités du Département de tutelle, dans une note d’informations  à l’intention de la presse, précisent qu’aucun effort ne sera ménagé pour l’application stricte et transparente des dispositions prises par cette loi.

En effet, selon ladite note, l’ordonnance n° 2016-020/P-RM du 18 août 2016, qui octroie des avantages inédits aux militaires dans le but de les mettre dans les meilleures conditions possibles pour l’accomplissement de leurs missions régaliennes suit son cours normal: «Elle dispose, entre autres, que désormais chaque militaire tombé en opération ou en mission commandée est élevé immédiatement à l’échelon de son Grade et des indemnités et salaires de 10 ans sont versés à ses ayants droit. Elle prévoit aussi qu’en cas d’infirmité irréversible handicapante, 5 ans de salaire sont versés aux grands blessés réformés pour leur permettre de se reconvertir dans la vie civile».

Pour cela, deux mesures ont été mises en place

-La création, par l’État, d’une Fondation pour la Solidarité qui sera outil de gestion de la politique sociale en faveur des militaires, de leurs familles et de leurs ayants droit ;

– L’adoption de l’indemnité compensatrice de logement pour tout le personnel non logé.

Le Département annonce également que le paiement des droits a déjà commencé depuis le 20 janvier dernier. Déjà, 13 familles sont entrées en possession de leurs droits de la main du Président de la République,  Ibrahim Boubacar Kéïta. Et, selon nos informations, le processus de paiement est en cours en faveur de 13 autres familles sur la liste d’attente.

Dans  la note d’informations à l’intention de la presse, il ressort que l’apparente lenteur dans la liquidation des droits est liée principalement aux exigences des circuits administratifs. C’est pour assurer la transparence de l’opération et une saine distribution de cette œuvre de solidarité nationale: «En effet, pour éviter toute équivoque et conflits familiaux, la loi, tenant compte de l’architecture de nos familles, n’a pas accepté le  principe d’un tuteur unique de la famille. Elle a décidé que chaque épouse recevra directement ses droits. Elle doit, pour cela, fournir un dossier complet qui établit formellement la qualité d’ayant droit du militaire décédé: (jugement d’hérédité, acte de mariage, actes de naissance des enfants, etc.) Elle doit, en plus, fournir le numéro du compte bancaire ouvert à son nom, pour le versement de ses droits, comme c’est le cas dans le paiement des salaires et autres pensions», peut-on lire dans la note. Le département de tutelle fait savoir que c’est par la lenteur dans la constitution des dossiers qui semblent en train de poser problème aux ayants droit et retarder, par conséquent,  le processus de paiement, de calcul et de versement de leurs droits. Mais chaque fois qu’un dossier est prêt et déposé, la liquidation suit immédiatement.

Seydou Konaté  : LE COMBAT

Rédaction

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