France: Philippe confirme que les collectivités devront se serrer la ceinture

La «conférence des territoires» s’est ouverte ce lundi 17 juillet 2017 au Sénat. Le Premier ministre français a détaillé les chantiers qui seraient abordés lors de cette journée : structures, compétences, fracture territoriale et transformation écologique. Mais c’est l’aspect financier qui fait débat. Le président Macron a donc décidé de venir expliquer lui-même ses plans au palais du Luxembourg, notamment en matière de taxe d’habitation.

Emmanuel Macron est au Sénat ce lundi. Il a déjeuné avec des parlementaires et des représentants des collectivités locales, et doit prononcer un discours pour clôturer les travaux de cette conférence des territoires. Fait notable: il est assez rare qu’un chef de l’Etat se rende au palais du Luxembourg.

Dans la matinée, le Premier ministre a détaillé les chantiers qui devaient être abordés lors de cette journée. Edouard Philippe a précisé sa méthode de travail, la concertation, avant de détailler les cinq thèmes de cette conférence : structures, compétences, fracture territoriale, transformation écologique.

Et sur l’aspect financier, qui est au cœur des inquiétudes des élus locaux, le chef du gouvernement a prévenu : les collectivités territoriales devront encore faire des économies. Treize milliards sur cinq ans, a même précisé son ministre du Budget, issu lui aussi du parti Les Républicains, Gérald Darmanin.

Pour M. Philippe, « plutôt que de parler directement et spontanément de baisse des dotations, nous devons essayer, c’est un exercice délicat, de trouver un mécanisme assurant la baisse de la dépense publique, la baisse de l’endettement, plus intelligemment que par l’imposition brutale d’une baisse des dotations. »

« Mais entendons-nous bien, précise le Premier ministre, trouver un mécanisme de pilotage des dépenses publiques – y compris des dépenses publiques locales – plus intelligent que simplement une baisse des dotations, ne veut pas dire qu’on pourrait contourner l’objectif de baisse des dépenses. »

Exonération de la taxe d’habitation : les élus ne sont pas convaincus

Les collectivités devront donc elles aussi mettre la main à la poche. « Je n’ai aucun doute sur le fait que ce sera dur et aucun doute sur le fait que ce sera long, mais le système qui prévaut aujourd’hui et qui garantit à certains égards l’action des collectivités territoriales n’est pas un bon système », estime M. Philippe.

Ancien maire de la ville normande du Havre, Edouard Philippe le sait : les représentants des collectivités et les sénateurs sont inquiets. En cause notamment, l’exonération annoncée de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Une taxe dont le montant est à la discrétion des exécutifs locaux jusqu’ici.

La taxe d’habitation, c’est d’ailleurs la principale source de revenus des communes. Pendant la campagne, le candidat Macron s’était engagé à ce que l’Etat la prenne en charge sur la base de son montant actuel. Mais le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) a mis en garde le Premier ministre :

« Je veux rappeler que les perspectives de maîtrise budgétaire ne sauraient faire fi du principe d’autonomie financière des collectivités territoriales, corollaire du principe de libre administration. Le Sénat sera très vigilant au respect de ces principes », a-t-il dit.

Dans le sillage de son chef de gouvernement, le président Macron tentera donc de rassurer les sénateurs ce lundi. Mais la partie n’est pas gagnée, tant la grogne est palpable. « Il faudra que nous discutions, en confiance, en transparence, pour mettre en place ces mécanismes qui nous permettront d’arriver à un objectif qui, lui, ne sera pas discutable », estime Edouard Philippe.

rfi