mercredi 16 juin 2021
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Crise à la FEMAFOOT : Le TAS a enfin tranché

Le verdict du Tribunal arbitral du sport (TAS) concernant le long métrage  litigieux qui opposait le Comité exécutif de la FEMAFOOT et le Collectif des clubs et ligues majoritaires est tombé un peu tard, le  mardi 4 octobre 2015.

 

En effet, il faudra souligner que,  pour le présent cas, le Tribunal de Suisse a départagé les protagonistes. Car, il déboute en partie le comité exécutif et lui ordonne au paiement d’une somme de 6000 CHF.

Ainsi, l’Inspecteur Général Boubacar Baba Diarra et ses acolytes ont été rattrapés par leurs casseroles. Cela, eu égard au verdict du Tribunal arbitral du sport qui est  tombé un peu tard dans la matinée du mardi 4 octobre 2016.

En fait , contrairement au précédent procès, qui avait déclaré forclos  le Collectif des clubs et ligues majoritaires , le TAS a, pour cette fois ci, non seulement jugé recevable en la forme mais aussi fondé quant au fond, l’appel déposé le 20 novembre 2015 par Yéli Sissoko et consorts contre l’Assemblée générale du 31 octobre 2015 et les décisions qui y ont été adoptées .

Par  ces motifs, le TAS dit que l’Assemblée Générale de la FEMAFOOT du 31 octobre est nulle faute d’avoir été convoquée régulièrement et toutes les décisions qui y adoptées sont nulles et sans effet. Il ordonne, donc, à la FEMAFOOT de convoquer une autre AG en respectant ses propres statuts et règlements  au plus tard le 30 novembre 2016. Devront figurer à l’ordre du jour, outre les points énumérés  à l’article 32.2 des statuts, la confirmation  ou non des membres provisoirement désignés avant le 10 janvier 2016.

Selon le TAS, ne sont pas justes la révocation de Yéli Sissoko en tant que Président de la CCF de la FEMAFOOT, la suspension de toute autre personne physique ou membre ainsi que les questions inscrites en conformité avec les délais  stipulés à l’article 31.2 des statuts de la FEMAFOOT. Le TAS précise que la convocation de cette AG doit se faire sur base de la liste des membres convoqués à l’Assemblée Généra du 10 janvier 2015.

Par ailleurs, le Tribunal arbitral du sport dit que les frais de la présente procédure arbitrale dont le montant  sera communiqué par le TAS par décision séparée, seront intégralement supportés  par la FEMAFOOT.

Enfin, la FEMAFOOT, selon le TAS, doit verser un montant CHF 6000 aux appelants pour leurs frais d’Avocats.

En conséquence, le TAS rejette toutes autres conclusions des parties.
Soumana Touré Miguel : LE COMBAT

COULIBALY

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