samedi 25 juin 2022
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Cour d’assises de Bamako : La 1ère session réalise 91% de son devoir avec de diverses fortunes

La clôture, le jeudi 24 août dernier, de la première session de la Cour d’assises siégeant à Bamako, laisse peindre un tableau aux multiples facettes. Comme on pouvait s’y attendre, les différentes affaires jugées ont abouti à de divers amendements et peines allant des emprisonnements fermes à des peines de mort ainsi qu’à des réclusions à perpétuité.

 Ainsi, sur les 102 affaires impliquant 170 accusés qui étaient inscrites au rôle de cette 1ère session, 93 ont été jugées (soit un pourcentage de 91%) tandis que les 9 restantes ont été renvoyées à la prochaine session.

L’examen des différents dossiers proposés a donné des décisions suivantes: 34 condamnations à l’emprisonnement ferme; 20 emprisonnements avec sursis; 7 condamnations à peine de réclusion à temps; 5 condamnations de réclusion à perpétuité; 3 condamnation à une peine de mort; 6 condamnations à la peine de mort par contumace. 30 accusés ont été purement et simplement acquittés et l’action publique pour deux accusés a été éteinte.

Les amendes prononcées au cours de cette session s’élèvent à 489.460.000 francs CFA, les condamnations aux dommages intérêts quant à elles sont évaluées  à 73.650.000 francs CFA tandis que les condamnations au remboursement se chiffrent à 236.277.328 francs CFA dont 61.288.258 FCFA au profit de l’Etat.

La cérémonie de clôture de cette session a été propice pour le Procureur Général près la Cour d’Appel de Bamako qui n’a pas manquer de souligner les besoins urgents de personnels magistrats. Ce, en  raison de l’importance du nombre des dossiers et cela dans tous les domaines (civil, commercial, social, correctionnel et criminel), mais également en raison de nombreux départs de plusieurs magistrats pour la haute juridiction.

Katito WADADA: LE COMBAT

 

Rédaction

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