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Après avoir dénoncé la maldonne au niveau des logements sociaux de N’Tabacoro, où 9 mois après leur attribution, 200 logements n’ont toujours pas trouvé d’occupants en violation de la loi, le Collectif de Demandeurs de Logements Sociaux du Mali (CDLS-Mali) a assigné en justice le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Prévu pour le 22 mars dernier, le jugement a finalement été remis au 6 avril prochain au Tribunal de grande instance de la Commune VI du district de Bamako.
Dans sa plainte adressée à la justice, le Collectif a établi une violation du décret N°2015-0351/P-RM du 8 mai 2015, fixant les modalités d’attribution et de gestion des logements sociaux, en son article 2, alinéa 2 qui stipule que « les logements sociaux sont réalisés dans le cadre d’un programme gouvernemental et visent à faciliter l’accès des couches à revenus faibles et intermédiaires au logement ».
Depuis l’arrivée du ministre Dramane Dembélé, à la tête du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, le logement social ne cesse de faire l’objet de graves tensions, de mouvements de contestation et autres émeutes qui ont éclaté, ici et là à travers les quartiers de Bamako. Indignation, colère, rage et rébellion avec un doigt accusateur en direction du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat qui constituent souvent le terrain où se font et se défont d’interminables listes d’attribution de logements, objet de convoitise de certains dirigeants qui en profitent de façon abusive et en font profiter leurs proches, sans jamais être rassasiés.
Décidemment, il y a une attribution injuste des logements sociaux à N’Tabacoro.
Et depuis, l’arbitraire s’est installé dans l’attribution des maisons dès lors que les textes balisant l’opération sont finalement réduits à des références formelles, à double tranchant : au profit ou au détriment du postulant.
Le feu couve sous la cendre
La commission d’attribution des logements sociaux est « douteuse ». Ainsi, concernant « l’autorité » habilitée à élire le bénéficiaire, la composante n’est généralement pas celle édictée par le texte, avec une commission d’attribution où siègent les représentants de la société civile et les organisations de défense des droits de l’homme, des femmes et du conseil national de la jeunesse. Une attente, qui selon le CDLS-Mali, est loin d’être comblée au sein de la commission d’attribution des logements sociaux.
C’est dire que du début à la fin de l’opération de dépouillement des dossiers, se sont les critères d’attribution des logements sociaux qui sont violés. Avec flagrance.
D’où le lieu pour le tribunal de la commune VI de reprogrammer le procès contre le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, à la date du 6 avril prochain. Et cela, après une première plainte du Collectif des demandeurs de logements Sociaux du Mali.
Bien plus, la CDLS-Mali en vient à la conclusion que vu la qualité de certains bénéficiaires des logements sociaux récemment attribués à N’Tabacoro (même la famille du Premier ministre y fait parti), cet alinéa se trouve foulé aux pieds. Et lorsque pour des logements du type F5, il faut payer mensuellement 125 000 FCFA pendant 25 ans, alors l’Association ne peut que se demander en quoi un tel logement est-il social. C’est pourquoi, il milite pour la fin des logements de type F5. Aussi, le CDLS-Mali trouve corrompu la composition de la commission d’attribution des logements sociaux notamment au niveau du district de Bamako où 13 départements ministériels sont représentés contre trois représentants de la société civile parmi lesquels un pour les organisations de défense du droit au logement desquelles relève la CDLS-Mali. S’y ajoute, la contestation du collectif pour la suppression de l’apport personnel, une clause introduite au temps d’IBK.
En ce qui concerne le chapitre III du décret, relatif au retrait et la réaffectation des logements sociaux, l’ACDLSMB constate une violation de l’article 24. Cet article évoque les raisons pour lesquelles les logements sont retirés à leurs bénéficiaires, et parmi ces raisons il y a l’inoccupation du logement attribué dans un délai de trois mois à compter du démarrage des formalités d’acquisition. Or, nous en sommes aujourd’hui au 9e mois, quand 200 logements n’ont toujours pas trouvé d’occupants. En la matière, l’argument du ministre Dramane Dembélé a été que ces logements appartiennent à des Maliens de l’extérieur.
Ce qui est faux dès lors qu’on vérifie la liste établie par l’huissier, Abdoulaye Camara, où figurent des bénéficiaires qui résident bien au Mali. Et comme si cela ne suffisait pas, la liste publiée révèle en chiffre, un total de 181 logements inoccupés dont 11 maisons non identifiées et 12 plans modifiés. Et le hic qui titille, c’est que l’arbitraire et le favoritisme ont prévalu afin que le maire de Gao, Sadou Harouna Diallo, soit bénéficiaire d’un logement F4 sur le site, sous le numéro 2401. Pourtant, l’homme à une villa à Sabalibougou-kourani. Donc, il ne devrait pas avoir un logement social à Bamako. Mais le népotisme aidant, l’homme a triomphé.
Autant, de situation qui amène le tribunal de la commune VI, à reprogrammer pour le 6 avril prochain, le procès contre le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, après une première plainte du CDLS-Mali, face au clanisme dans l’attribution des logements sociaux. Vivement, le procès du 6 avril prochain.
Jean Pierre James
LE COMBAT
