Tribunal de commerce de Bamako : Une juridiction décriée !

S’il y a aujourd’hui dans l’organisation judiciaire en République du Mali une juridiction décriée par les justiciables, c’est bien le tribunal de commerce de Bamako.  En effet, l’instance judiciaire perd de jour en jour tous ses repères qui en avaient fait un tribunal envié justifiant le grand engouement qui avait accueilli la création du Tribunal de commerce à la fin des années 1980. Le président du tribunal Zakaria Kanté doit rester vigilant sur les décisions rendues par son service pour redorer son blason.

La création des tribunaux de commerce de Kayes, Mopti et Bamako en 1988 avait suscité un réel espoir au sein des secteurs d’activités de leur compétence : commerce, industrie, transports, banques et assurances. Cet espoir fut effectivement longtemps comblé grâce à des décisions, non pas parfaites, mais conformes tant soit peu au principe de l’indépendance de la justice et à l’esprit d’une justice non corrompue.

Le tribunal de commerce de Bamako était particulièrement envié dans cette embellie au vue de la masse de dossiers qui y atterrissaient, tous dénoués sans grande contestation.

Certes, une décision de justice ne peut jamais faire l’unanimité, mais, contrairement à d’autres juridictions dans la capitale et à travers le pays, le tribunal de commerce de Bamako a toujours su préserver la bonne image forgée au fil du temps.

Cependant, attention ! Attention ! Aujourd’hui, le tribunal de commerce de Bamako est en train de s’éloigner de son image d’antan. Les décisions rendues sont de pus en plus contestées aussi bien par les justiciables que par l’opinion nationale témoin de certains faits.

La juridiction est accusée ou tout au moins indexée de rendre les décisions en fonction de la tête du client. La corruption semble y être entrée par la fenêtre et est en train de gangréner la maison. C’est pourquoi, il urge de tirer la sonnette d’alarme et d’attirer l’attention du président afin qu’il reprenne le gouvernail du bateau TCB.

A titre de rappel légal : le Tribunal de commerce est une juridiction spécialisée créée par la Loi N° 88-38/AN-RM du 08/02/1988.

La Loi N° 88-40/AN-RM de la même date prévoit trois tribunaux de commerce, à Kayes, Bamako et Mopti, (correspondant aux sièges des trois cours d’Appel).

Le Tribunal de commerce est compétent pour les contestations relatives aux changements et transactions entre commerçants au sens de l’article 3 du code de commerce (maintenant acte uniforme OHADA portant droit commercial général) et contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.

Il connaît de tout ce qui concerne les faillites, les règlements judiciaires et les liquidations de biens.

Le Tribunal de commerce statue, en premier et dernier ressort, sur les affaires dont le montant n’excède pas 1.000.000 F CFA. Dans les autres cas, il statue en premier ressort.

Le Tribunal de commerce est dirigé par un Président, magistrat professionnel assisté de deux assesseurs (juges consulaires). Les assesseurs sont désignés par secteur d’activité à raison d’un titulaire et d’un suppléant.

Il s’agit des secteurs du commerce, de l’industrie, des transports, des banques et des assurances. En outre, un greffier en chef, des greffiers et des secrétaires assistent les magistrats et jugent consulaires dans l’accomplissement de leur mission.

SEKOU TAMBOURA