« QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL » : A PROPOS DES VISITES MEDICALES D’EMBAUCHE ET PERIODIQUES DES TRAVAILLEURS

Chers lecteurs de cette rubrique, rappelez-vous toujours de ceci : « Que dit le Code du Travail » vous entretiendra sur des sujets aussi variés que pertinents sur le Code du travail, le Code de Prévoyance Sociale et les Conventions Collectives sans que la rubrique ne change de nom.
Si nous constatons que les travailleurs au moment de leur recrutement sont soumis à une visite médicale, nous savons moins si cette visite médicale doit être répétée tout au long de leur présence dans l’entreprise. Quelles sont les raisons de ces visites médicales ? Que disent les textes en la matière ?

En effet, l’Article 43 du Code de Prévoyance Sociale stipule que tout travailleur fait obligatoirement l’objet d’un examen médical avant l’embauchage ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai qui suit l’embauchage.
La loi a ainsi rendu cet examen médical d’embauche obligatoire pour 3 raisons.
Primo, il s’agit de voir si le travailleur est médicalement apte au travail envisagé.
Secundo, il sera observé si le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour ses collègues de travail.
Tertio, le médecin verra les postes auxquels, du point de vue médical, il ne doit pas être affecté et ceux qui lui conviendraient le mieux.
En cas de nécessité, le médecin peut demander des examens complémentaires lors de l’embauchage.
En ce qui concerne les travailleurs recrutés hors du lieu d’emploi, cette visite s’effectue au lieu de résidence habituelle des intéressés. Les résultats en sont obligatoirement communiqués au médecin du travail du lieu d’emploi.
Au moment de l’embauchage, le Médecin du travail établit une fiche de visite destinée à l’employeur et qui doit être conservée par celui‐ci pour pouvoir être présentée à l’Inspecteur du Travail ou au Médecin Inspecteur du Travail.

Aussi, tous les travailleurs sont obligatoirement soumis à un examen médical au moins une fois par an. Ceux âgés de moins de dix‐huit ans le sont tous les trois mois.
Après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence de plus de trois semaines pour cause de maladie non professionnelle ou en cas d’absences répétées totalisant plus de quinze jours dans le courant d’un semestre, les travailleurs doivent subir obligatoirement, lors de la reprise du travail, une visite médicale ayant pour seul but de déterminer les rapports qui peuvent exister entre les conditions de travail et la maladie et de pouvoir apprécier leur aptitude à reprendre leur ancien emploi ou la nécessité d’une réadaptation.
Lors des examens périodiques, les examens complémentaires nécessités par le dépistage des maladies professionnelles sont à la charge de l’employeur.
Le temps nécessité par ces examens médicaux y compris les examens complémentaires est, soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu’il puisse être effectué une retenue de salaire, soit rémunéré comme temps de travail normal.
Barou kolotigui INFO SEPT | lecombat.fr