mardi 26 janvier 2021
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Nomination à la Cour Constitutionnelle : IBK drible la Constitution et la CEDEAO

Le Président de la République et celui de l’Assemblée Nationale ont nommé les 6 membres restants de la Cour Constitutionnelle. Ceux-ci iront s’ajouter aux trois (3) autres déjà nommés par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Si le problème de la Cour Constitutionnelle semble désormais résolu, la question du respect des procédures en la matière interroge beaucoup d’observateurs.

Les 09 membres de la Cour Constitutionnelle du Mali ont été officiellement nommés vendredi 7 août 2020 dernier, selon un décret le Président de la République. IBK a nommé 3 membres de même que le Président de l’Assemblée Nationale pour sortir notre pays de la crise sociopolitique.
La Cour Constitutionnelle est considérée comme l’un des déclencheurs de la crise sociopolitique actuelle après avoir invalidé fin avril une trentaine de résultats des élections législatives de mars et avril derniers en faveur de la majorité présidentielle. Une décision qui avait provoqué le soulèvement populaire avec à la tête des leaders de l’opposition des chefs religieux et des membres de la société civile qui réclamaient le départ immédiat du président IBK.
Cependant, les manifestations du M5-RFP du 10 au 12 juillet ont été réprimées. Résultat, une vingtaine de morts et des dizaines de blessés. Ainsi, pour tenter de dissiper les tensions, le chef de l’État avait dans une adresse annoncé « la dissolution » de la Cour Constitutionnelle.
Les 9 membres qui composent la nouvelle Cour Constitutionnelle sont: les magistrats Aser Kamate, Amadou Ousmane Touré et de Me Doucouré Kadidia Traoré sont nommés par IBK, Me Baliki Ibrahim, les magistrats Mme Ba Haoua Toumagnon et Beyla Ba nommés par l’Assemblée et enfin, le Conseil supérieur de la Magistrature nomme Demba Tall, Mohamed Abdouramane Maïga et Dnénéba Karabenta.
Selon un communiqué de l’Assemblée Nationale, les 9 membres vont prêter serment aujourd’hui lundi 10 août 2020.
Lors du dernier sommet extraordinaire, la CEDEAO qui est venue à deux reprises à Bamako au chevet du Mali pour tenter d’apaiser la situation n’est même pas écoutée par le Président IBK.
Car dans sa dernière recommandation pour une sortie de crise, l’organisation sous régional qui avait dépêché 5 chefs d’État au Mali avait exigé « une recomposition rapide de la Cour Constitutionnelle conformément aux dispositions constitutionnelles du Mali ». Et dans la recomposition, la CEDEAO avait demandé à ce que l’Assemblée Nationale propose ses membres après la démission des 31 députés, dont le Président, Moussa Timbiné. Dans le cas contraire, le président de la République serait contraint de faire usage de l’article 50 de la constitution pour nommer les neuf (9) membres de la Cour Constitutionnelle.
De tout cela, IBK n’en a pas cure. Il n’a pas respecté les recommandations de la CEDEAO qui stipule que les 31 députés contestés démissionnent avant la nomination des 3 membres de la Cour Constitutionnelle qui revienne à l’Assemblée. Plus scandaleux, selon le décret de nomination, le Président de l’Assemblée Nationale, Moussa Timbiné – faisant partie des 31 députés contestés – a lui aussi nommé trois (3) membres.
Au lendemain de cette nomination des membres de la Cour, des interrogations refont surface au sujet de l’avenir des 31 députés surtout qu’ils refusent d’adopter les recommandations de la CEDEAO.
À ce jour, le décret abrogeant la Cour Constitutionnelle est d’actualité dans la mesure où la Présidente Manassa Danioko et les deux autres amis ont émis un recours gracieux qui risquerait de tout compromettre. Car pour eux, la décision d’IBK est anticonstitutionnelle et relève d’une « haute trahison ».
Avec la nouvelle manifestation du M5-RFP, il faut craindre que les choses puissent aller plus vite dans le mauvais sens pour IBK et ses protégés. En attendant, le mardi 11 août, IBK a la chance de se sauver et sauver le Mali.
Bourama Kéïta

Malick Diancoumba

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