France: le projet de loi antiterroriste à l’Assemblée

Les députés français reprennent lundi leurs débats sur le controversé projet de loi antiterroriste du gouvernement. Ce texte doit remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats de novembre 2015 en France, en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures.

Déjà adopté en première lecture par le Sénat en juillet, le texte sera soumis au vote des députés le 3 octobre. « La France ne peut vivre de manière continue sous un régime d’exception qui nuit à son rayonnement », a justifié le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb. Mais, comme « la menace reste forte », avec « douze attentats déjoués depuis le début de l’année », le projet de loi en reprend « les mesures les plus efficaces », selon lui.

Mesures recentrées

Les mesures ont été recentrées sur les individus soupçonnés de liens ou de sympathie avec la mouvance terroriste, et davantage encadrées. Le ministre pourra toujours assigner des individus contre lesquels il n’a pas assez d’éléments pour les poursuivre en justice, mais dans un périmètre au minimum égal au territoire de la commune, au lieu du seul domicile. La personne assignée devra se présenter à la police une fois par jour, au lieu de trois dans le régime actuel. Des perquisitions – rebaptisées « visites » – pourront être ordonnées par les préfets, mais désormais avec l’aval d’un juge.

Ce texte est toutefois jugé insuffisant par les députés Les Républicains (droite) qui plaident pour un « internement préventif » des personnes fichées pour radicalisation les plus virulentes. Le parti de gauche radicale La France insoumise et les communistes combattent à l’inverse « une forme d’état d’urgence permanent » menaçant, selon eux, les libertés individuelles.

Texte dénoncé

Le texte avait été dénoncé par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l’homme ou le syndicat de la magistrature (SM), mais aussi des personnalités comme le défenseur des droits Jacques Toubon et le commissaire européen aux droits de l’homme Nils Muiznieks.

(avec AFP)