FAIBLE RECOUVREMENT DES IMPÔTS ET TAXES : Les recettes de Diala Thiény Konaté

C’est à peine croyable. 80% des Maliens imposables ne s’acquitteraient pas de leurs impôts et taxes. Si l’on sait que les taxes et les impôts sont les ressources dont dispose un État pour assurer les dépenses publiques et les services sociaux de base, on mesure combien cet incivisme fiscal est une catastrophe nationale. La faute incombe tant aux populations qu’aux services de recouvrement de l’État dont les agents sont, très souvent, au cœur de pratiques frauduleuses qui privent l’État d’un manque à gagner de plusieurs milliards de FCFA par an. Beaucoup de gens l’ignorent sans doute : les impôts et taxes sont les ressources premières et sûres qui permettent à l’État de s’acquitter de ses devoirs que sont le paiement des salaires des fonctionnaires, la construction des routes, des hôpitaux, l’adduction d’eau et la distribution de l’électricité, assurer l’éducation dans les écoles, financer la paix et la sécurité etc. Voilà pourquoi le payement des impôts et taxes par les citoyens imposables est non seulement un acte de haute portée civique mais en même temps une obligation. Le fait de ne pas payer ses impôts est un délit puni par la loi. Si beaucoup de gens ignorent l’importance des impôts et taxes dans le développement du pays, il en est beaucoup d’autres qui tentent par tous les moyens de s’y soustraire avec la complicité des agents de l’État. Il ne faut pas être naïf : rarement le citoyen s’acquitte de gaîté de cœur de ses impôts et taxes et la tentation est grande soit de payer moins ou de ne rien payer du tout. S’il est un domaine où le paiement des impôts et taxes est une jungle c’est celui des taxes sur les logements. Des milliers de Maliens, pourtant privilégiés, propriétaires de maisons en location, recommandent à leurs locataires de mentir aux agents vérificateurs des mairies en ne se déclarant pas locataires. Ainsi, le Maire central du District de Bamako, Adama Sangaré, a déclaré sur les antennes de l’ORTM que sur une prévision de 17 milliards de FCFA de Taxes de développement régional et local (TDRL), seulement 11 millions ont été recouvrés en 2017 ! Comment, dans cette situation, est-il possible de prétendre assainir la capitale malienne, construire de nouvelles routes avec les commodités qui vont avec ? Pourtant la faute incombe entièrement à la Mairie du District car elle a largement les moyens de se faire payer. Il suffit tout simplement d’exiger le reçu du payement de la TDRL chaque fois qu’on sollicite l’administration à l’occasion de l’établissement de la carte d’identité nationale, du certificat de résidence, de nationalité, du casier judiciaire, de l’acte de naissance, de la demande d’une copie d’acte de naissance, de l’établissement de l’acte de mariage, de décès, de demande de terrains, etc. Si l’obtention de tous ces documents est subordonnée à la présentation d’un reçu de paiement de la TDRL, alors le taux de paiement pourrait substantiellement augmenter. Mais encore faut-il avoir la volonté de le faire. Car chez nous, les élus redoutent la réaction de leurs électeurs et ont peur de leur réclamer le paiement des impôts et taxes. C’est au niveau des impôts qu’existe la grande magouille. En effet, ils ne sont pas nombreux les entrepreneurs à s’acquitter correctement de leurs impôts car il se trouve toujours des agents de l’État qui vous établissement un vrai faux bilan où votre société ou entreprise est déficitaire toute l’année, ce qui réduit l’assiette imposable. C’est un marché où l’agent véreux et l’entrepreneur indélicat trouvent leur compte alors que le grand perdant est l’État malien. Dans un pays comme le Mali où chaque centime vaut son pesant d’or, ces pratiques constituent de véritables crimes. S’il existe des « bons payeurs », ce sont les fonctionnaires de l’État et des collectivités dont les impôts sont retenus à la source. C’est pourquoi la campagne de sensibilisation et d’information des populations sur le civisme fiscal qui vient d’être lancée par la Direction des impôts du District revêt tout son sens. En effet, il est important que les populations comprennent que sans impôts, l’État est comme un chef de famille sans prix de condiments. Cependant, il est important qu’après la phase de sensibilisation l’on passe à celle des sanctions car l’impôt est obligatoire pour ceux qui y sont assujettis. Et cette sanction vaut tant pour les populations que pour les agents des impôts qui privent l’État malien de ses ressources à causes de pratiques mafieuses. En cette période où l’État malien peine à payer les salaires de ses fonctionnaires, le paiement des impôts doit être un impératif absolu. Car sans impôts pas de développement durable.
Une contribution de Diala Thiény Konaté