mardi 14 juillet 2020
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Démission des membres de la Cour Constitutionnelle : Quelle légitimité pour les députés élus ?  

À l’heure  actuelle des choses, personne ne sait qui de la Cour Constitutionnelle ou de l’Assemblée nationale survivra, après la forte mobilisation des mouvements du 5 juin reconvertis en un mouvement de rassemblement de forces patriotiques (M5-RFP). C’est indéniable.  La cour Constitutionnelle se vide de ses membres. Dans un cas pareil, quelle serait la légitimité des députés élus?

 

Une question de droit mérite une réponse de droit. De ce fait,  quelle sera la légitimité des députés au vu de ce qui se trame  aujourd’hui à la Cour Constitutionnelle? Pour l’heure,  les élections législatives sont derrière nous et les députés élus sont rentrés dans leurs droits. Et si on se réfère à la constitution du 11 février 1992 en son article 42 : « le président  de la République peut, après consultation du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.  Et une nouvelle élection se tient dans les vingt et un jours au moins, et quarante jours tout au plus, après la dissolution. Cependant, elle  ne peut être dissoute qu’une fois l’année qui suit les élections ». Beaucoup de personnes se posent la question de la  dissolution de l’Assemblée au regard de ce qui passe actuellement à la Cour Constitutionnelle alors qu’un article de la loi n°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la constitution et la procédure suivante, prévoit «  un membre de la cour  Constitutionnelle peut démissionner par lettre adressée au président de la cour. Celui-ci informe la cour et saisit sans délai l’autorité de désignation qui procède au remplacement de l’intéressé dans les trente jours suivant la démission ». Tant que le Président  de la République et son Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, ne se sont pas convenu à la dissolution de l’Assemblée, rien ne lève la légitimité des députés élus, même si la Cour Constitutionnelle se vide de ses membres.  Selon des informations le président de la Cour Constitutionnelle a adressé sa lettre de démission au président,  ‘’ c’est au président de répondre oui ou non  à la lettre’’. Sans l’acceptation du président de la République, le président de la Cour Constitutionnelle reste quoi qu’il en soit. C’est la règle du droit qui est établie dans ce cas. Pour l’heure, le mouvement du 05 juin nous amène dans les débats de droit alors que bon nombre des Maliens ignorent  le contenu des lois établies dans le pays. Maintenant, les réseaux sont pris d’assaut pour scander  la non-légitimité des députés élus, alors que c’est la loi qui prévaut.

À suivre  très prochainement

Lansine Coulibaly

Malick Diancoumba

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