Délinquance financière: La preuve des achats fictifs de 72 millions FCFA réalisés par le député de Dioïla, Sékou Fantamadi Traoré et le Président du Conseil Régional de Koulikoro, M. Abdoulaye Diakité

L’ancien Président du Conseil Régional de Koulikoro, M. Sékou Fantamadi Traoré, aujourd’hui, député ADEMA élu à Dioïla et le président intérimaire du Conseil, M. Abdoulaye Diakité, sont sur la sellette. Les fouilles « archéologico-financières » réalisées au niveau du Conseil pendant les périodes 2013, 2014, 2015 et le premier trimestre 2016 sont sans appel : surfacturations à la pelle, vols et détournements de fonds. Auxquels s’ajoutent, des dépenses injustifiées et le changement des règles de la comptabilisation, d’une année à l’autre. Autant de pratiques qui selon les enquêteurs ont pulvérisé le Conseil Régional de Koulikoro. Avec à la clé, 81millions (81 963 912 F)de francs CFA de fraude dont 72 millions (72 798 912FCFA) d’achats fictifs.

Le Conseil Régional de Koulikoro n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres, en vue de sa privatisation. Du moins, pas à notre connaissance. Mais tout porte à croire qu’il est victime, depuis un certain temps, d’une OPA (Offre Publique d’Achat) qui ne dit pas son nom : elle est au service exclusif de ses responsables et de leurs sbires : gestion clanique des ressources humaines et financières ; achat de conscience et de silence ; magouille et affairisme à ciel ouvert… Tout y passe sans que cela n’offusque personne. Depuis, le Conseil régional du Méguétan porte les germes de sa propre destruction.

D’embrouilles en magouilles

1. Sékou Fantamadi Traoré, aujourd’hui, député de Dioïla, et Abdoulaye Diakité,ont passéau Conseil Régional de Koulikoro des marchés ne figurant pas dans le plan prévisionnel de passation. C’était pendant les périodes 2013, 2014,2015 et 2016 (premier trimestre). Selon les dispositions du code des marchés publics, ce plan prévisionnel est une exigence, sous peine de nullité, faite aux autorités contractantes en vue de leur permettre d’inscrire pour une meilleure prévision l’ensemble des marchés qui seront rattachés à un exercice budgétaire.

En cas d’imprévu, le code prévoit une révision de ce plan. Contrairement à cette exigence, le Conseil Régional de Koulikoro, sous la gouvernance de M. Sékou Fantamadi Traoré et M. Abdoulaye Diakité, a passé et exécuté en 2013 et 2014 cinq marchés portant sur des travaux de construction dans des villages alors qu’ils n’ont pas été inscrits dans les plans de passation prévisionnels. L’exécution de marchés ne figurant pas dans le plan de passation prévisionnel est un manquement qui peut affecter l’efficacité budgétaire par la prise en charge, notamment, de dépenses imprévues et non budgétisées.

Non plus, indique le document d’enquête, le Conseil Régional de Koulikoro n’a pas respecté la procédure de mise en concurrence des fournisseurs pour ses achats effectués par bons de commande et contrats simplifiés. Ainsi, en violation des dispositions du code des marchés publics, elle a, en 2013, exécuté 38 opérations d’achats, sur les 50 effectués par bons de commande, sans mise en concurrence. De plus, en 2014, la Collectivité a passé et fait exécuter 15 contrats simplifiés sur un total de 47 sans mise en concurrence. Ce manquement prive des fournisseurs du libre accès à la commande publique et ne permet pas, non plus, de s’assurer que les acquisitions de biens et services ont été faites suivant un rapport qualité/coût adéquat.

Par ailleurs, la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres a attribué des marchés à des soumissionnaires qui ne répondaient pas aux critères de qualification des Données Particulières de l’Appel d’Offres. Elle a jugé conforme les offres de deux soumissionnaires alors qu’elles n’ont pas fourni les bilans certifiés des trois dernières années exigés.

En outre, les listes de matériels présentés par ces soumissionnaires, dans leurs offres, étaient non conformes aux spécifications demandées. Le non-respect des critères d’évaluation par les commissions d’ouverture des plis et d’évaluation des offres est un manquement qui peut entacher la sincérité de la passation du marché et peut être source de favoritisme.

Toutefois, le Conseil régional de Koulikoro a admis des factures non certifiées par le comptable-matières, contrairement aux dispositions réglementant la comptabilité-matières. La non-certification des factures par le Comptable-matières ne permet pas de s’assurer de la réalité de l’acquisition et de l’entrée des matériels dans le patrimoine de la Collectivité.

Bien plus, le Conseil régional de Koulikoro a accepté des factures ne comportant pas des mentions obligatoires. Il s’agit de factures payées sur l’exercice 2013 ne comportant pas de date, de numéro de facture et de numéro d’identification fiscale, en violation de la réglementation organisant la concurrence au Mali. L’absence de mentions obligatoires sur la facture ne permet pas de s’assurer de l’authenticité de la facture et de la réalité de la dépense.

Vols et détournements

Et comme si cela ne suffisait pas, le Conseil régional de Koulikoro a accepté des acquisitions de biens en l’absence de commissions de réception. Contrairement à la réglementation en vigueur, qui exige la mise en place, par décision, d’une telle commission dès lors que le montant de la dépense atteint  2,5 millions, la Collectivité a procédé à la réception de matériels en 2014 sur la base de bordereaux de livraison en lieu et place des procès verbaux signés par les membres d’une commission régulièrement mise place à cet effet. Le montant individuel des acquisitions concernées dépassait ce seuil légal. La réception de biens et services en l’absence d’une commission ne permet pas de s’assurer de la conformité des livraisons aux commandes.

Àen croire nos sources, la gestion de Sékou Fantamadi Traoré et de son successeur Abdoulaye Diakitéà la tête du Conseil régional de Koulikoro, jure avec l’orthodoxie financière. En chiffre, la caisse de la structure a subi une perte sèche de 81 millions de francs CFAdont 72 millions d’achats fictifs. La raison est simple voire simpliste :Le Conseil Régional de Koulikoro a passé des marchés ne figurant pas dans le plan prévisionnel de passation.

D’où, le rapport d’audit  deconclure : «Le Conseil régional de Koulikoro pendant les périodes 2013, 2014, 2015 et le premier trimestre 2016 a connu des dysfonctionnements et irrégularités financières qui se sont caractérisés par des manquements dans le dispositif de contrôle interne ainsi que dans la gestion financière ». C’était à l’époque, avec  M. Sékou Fantamadi Traoré,Président du Conseil régional de Koulikoro et son successeur, M. Abdoulaye Diakité, l’actuel président par intérim.

D’où des dénonciations de faits au procureur de la république relativement auxproduits issus de la vente des DAO non reversés pour un montant total de 1,67 millions ; aux simulations de mise en concurrence ; aux achats fictifs effectués par les Présidents du Conseil Régional, au moment des faits, pour un montant de 72,79 millions de FCFA ; aux frais scolaires et aux demi-bourses indûment perçus par les promoteurs d’établissement scolaire d’un montant total de 620 000 FCFA ; et aux heures supplémentaires non effectuées, mais perçues pour un montant de 829 000 FCFA.

En attendant, le député élu à Dioïla l’Honorable Sékou Fantamadi Traoré et l’actuel président par intérim du Conseil régional de Koulikoro, M. Abdoulaye Diakité, risquent gros. Très gros. Leurs complices aussi. Accablant.

Affaire à suivre et à poursuivre !

Mariam Konaré LE NOUVEAU REVEIL