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Accusés d’association de malfaiteurs, fraude en informatique, blanchiment de capitaux, escroquerie et complicité, Laye Soumahoro et Mamadou Tounkara ont été condamnés à 2 ans de prison ferme, un remboursement de 483 millions et une amende de 16 millions de francs CFA. L’un est né à Abidjan, en Côte-d’Ivoire et âgé de 29 ans, domicilié à Sotuba, sans profession. L’autre, Mamadou Tounkara, âgé de 40 ans, est né à Kayes. Domicilié à Djicoroni-para, ce dernier est comptable de profession en service à la BIM-sa.
La Cour d’assises, à l’issue de ses audiences du 22 août dernier, a statué sur une affaire se rapportant à une association de malfaiteurs, fraude en informatique, blanchiment de capitaux, escroquerie et complicité. Selon les faits dans l’arrêt infirmatif d’ordonnance et de mise en liberté sous caution, c’est courant juillet 2015 que la Banque Fédérative du Crédit Mutuel de France, partenaire de la Banque Internationale pour le Mali (BIM-sa), a détecté un cas de fraude sur le compte de l’un de ses clients. La Banque française a indiqué à la BIM-sa le compte sur lequel le transfert frauduleux a été fait. Le compte en question est ainsi référé : «n° 25124795301-43, domicilié à la BIM-sa ». Il est ouvert au nom d’un Caissier de la BIM-sa, un nommé Mamadou Tounkara. Les investigations menées par la Banque ont permis de procéder à l’interpellation de son propre caissier Mamadou Tounkara et le bénéficiaire des fonds, le nommé Laye Soumahoro.
Par la suite, il a été établi qu’il s’agissait bel et bien d’une association de malfaiteurs et actes de fraude via informatique.
Egalement, il se trouve qu’à l’issue des enquêtes préliminaires aussi bien qu’à l’information, Laye Soumahoro a avoué avoir eu à encaisser divers montants transférés sur ce compte fictif de Mamadou Tounkara. Il annonce aussi avoir eu à reverser ces montants à un certain Hamidou Touré dit Atibou, installé en République de Côte-d’Ivoire. Cependant, les investigations menées n’ont pas permis de retrouver ce nommé Hamidou Touré.
Quant au Caissier de la BIM-sa, Mamadou Tounkara, il soutient avoir permis à Laye Soumahoro de faire transiter ses fonds transférés de l’Extérieur du pays à son compte susdit sans contrepartie en raison du fait qu’il le connaissait avant.
Mais, à l’issue de l’examen des pièces jointes du dossier, il a été constaté, avec preuves à l’appui, que Mamadou Tounkara et Laye Soumahoro formaient une association de malfaiteurs avec pour dessein de commettre des attentats contre les personnes et leurs biens par la modification ou la suppression frauduleuse des données du système de traitement automatisé en informatique. Faits prévus et punis par les dispositions des articles 175 et 264 du Code pénal malien.
Sur les faits d’escroquerie et blanchiment de capitaux, sachant qu’aux termes des dispositions de l’article 2 et de la loi n°06-066 du 29 décembre 2006, il résulte de l’information que les charges sont suffisantes contre Laye Soumahoro. Il lui est reproché d’avoir commis, à Bamako, entre 2013 et 2015 (durant au moins de 3 ans), usage de faux noms, de faux titres, de fausses qualités, en employant des mensonges caractérisés, pour persuader de l’existence de fausses entreprises, d’un crédit imaginaire. Avec ces méthodes frauduleuses, il est accusé dans une affaire de 181.665.103 francs CFA issue de la fortune d’autrui.
A l’aide d’un complice non retrouvé, il est cité aussi d’avoir commis, depuis de 10 ans, transféré et manipulé la somme de 181.665.103 francs CFA. Un fonds issu d’un crime et dont l’origine origine illicite reste non élucidée.
Mamadou Tounkara est suspecté d’avoir détenu, durant la période de 2013 et 2015, une somme de 181.665 103 francs CFA, en sachant bel et bien qu’il s’agissait des fonds issus d’un crime ou délit ou de participation à un crime. Des faits prévus et punis par les articles 275 du Code pénal, 2, 37,38 et 39 de la loi n°6-066 du 29 décembre 2006 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Vu lesdits articles et les dispositions des articles 181,182 et 185 du Code des procédures pénales, les accusés ont reconnu les faits reprochés à eux et ont bénéficié des circonstances atténuantes de la Cour qui leur a condamné à un verdict de 2 ans de prison ferme avec le remboursement d’une somme de 483 millions et une amende de 16 millions de francs CFA. Les prévenus étaient sous mandat dépôt depuis le 5 août 2015.
Mohamed BELLEM : LE COMBAT
