Attribution de terrains : la suspension n’est pas totalement levée

Le 10 août dernier, le Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé, au cours d’une conférence de presse, la levée de la suspension d’attribution de terrains en cours depuis plus de deux ans. Mais, sur le terrain, c’est toute une autre réalité vu que la suspension continue dans les capitales régionales et même dans les périphéries de Bamako.

Sur instruction du Conseil des Ministres, le Ministre en charge des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily, s’est résolu à lever la suspension d’attribution de terrains. Cela, à compter du 10 août dernier. Cette mesure qui courait depuis deux ans était entrée dans une phase illégale depuis le 2 septembre 2015. En fait, c’est à cette date que devait prendre la seconde suspension de 6 mois pris par l’arrêté interministériel n°2015-0205 des Ministères du Domaines de l’Etat, et des Affaires foncières ; de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, pris le 2 mars 2015. Les sorties des acteurs du secteur pour interpeller sur cet état de fait n’a pas fait sourciller le Ministre. Il aura fallu donc une pression au niveau du Conseil des Ministres pour qu’il daigne accepter la levée de cette suspension. C’est donc à son corps défendant qu’il s’est vu dans l’obligation d’adresser à la Directrice nationale des Domaines et du Cadastre de Bamako une lettre datant du 16 août lui notifiant officiellement cette décision. Mais, le hic c’est que les Gouverneurs des Régions et les   Directeurs régionaux des Domaines n’ont pour l’instant pas reçu la fameuse lettre qui lève la suspension. Résultat, ils attendent toujours et ne procèdent à ce jour à aucune opération dans le domaine du foncier. Et, pourtant, nous renseigne-t-on, au moment de la suspension c’est avec diligence qu’ils ont été tous saisis pour mettre à exécution ladite mesure. Qui a intérêt donc à trainer les pas? D’ailleurs, la lettre de levée de suspension adressée à la Directrice nationale des Domaines et du Cadastre ne porte que la signature du seul Ministre Bathiy. Or, c’est un Arrêté interministériel (Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et celui de la Décentralisation) qui avait décidé de suspendre les attributions de terrains jusqu’à nouvel ordre et sur toute l’étendue du territoire national.

Mohamed Dagnoko : LE COMBAT