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La Cour d’assises, lors de son audience en date du 8 août dernier, devait se prononcer sur une affaire dite atteinte aux biens publics avec comme accusé un ex Greffier en chef à la justice de paix à compétence étendue de Niono, Région de Ségou, répondant au nom de Sidiki Koné. Dans l’exercice de ses fonctions, entre 2005 et 2012, une somme de 20.571 328 de francs CFA a disparu du coffre-fort qu’il détenait les clés. Il a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Ce qui lui va des circonstances atténuantes.
Selon les faits : il s’avère que de 2005 à 2012, Sidiki Koné travaillait à la justice de paix à compétence étendue de Niono en qualité de Greffier. Admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2012, il passait en mars 2013 le service à son remplaçant, Me Adama Sogodogo. Lors de cette passation de services, il a été constaté un déficit d’un montant de 20. 571.328 de francs CFA dans la gestion du Greffier en chef sortant. Au cours de l’enquête diligentée, sur injonction du Juge de paix à compétence étendue de Niono et du Parquet du tribunal de première instance de la Commune III du District de Bamako, les faits ont été confirmés. Suite aux vérifications effectuées successivement par le Commissariat de police de Niono et la Brigade du Pole économique et financier de Bamako, Sidiki Koné explique avoir été victime de vol. Or, aucune effraction n’a été constatée, encore moins de déclaration de vol préalablement enregistrée auprès d’une unité d’enquêtes de la localité. D’où l’ouverture d’une information judiciaire contre lui pour atteinte aux Biens publics.
En outre, il dit avoir déjà payé une somme de 900.000 francs CFA sur ce manquant de 20.571.328 francs CFA constaté dans sa gestion.
En tout état de cause, en ne parvenant pas à justifier de plus de 20 millions qu’il reconnait avoir reçu au titre de consignations et de cautions et qui a été constaté comme manquant dans sa gestion, Sidiki Koné est accusé d’un acte de un détournement. Considérant que Sidiki Koné est délinquant primaire et que le Médecin commis pour procéder à son expertise mentale à conclu qu’il n’est atteint d’aucune anomalie mentale ou psychique de nature à influer sur ses responsabilités pénales. Les renseignements de moralité le concernant lui sont favorables. Considérant que ces faits sont prévus et punis par les articles 106 et 107, alinéa 1 et 3 du Code pénal de la République du Mali, peuvent entrainer l’application de peines criminelles. Cela, vu l’article, l’ensemble des dispositions des articles 202 et 213 du Code de procédure pénale. Au prétoire, lors de la première session ordinaire de la Cour d’assises, l’accusé, après la plaidoirie de ses Avocats, a écopé de deux ans de prison avec sursis plus le remboursement du reliquat s’élevant à plus de 19 millions de francs CFA au Ministère de la Justice. Sidiki Koné n’a pas, à travers cette accusation, donné une bonne image de son service rendu à la justice malienne.
Mohamed BELLEM : LE COMBAT
