lundi 17 mai 2021
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ASF Canada AI, AMDH et FIDH sur le procès Aya Sanogo et co: “La loi d’entente nationale favorise l’impunité’’

 

Les organisations des droits de l’homme sont très remontées contre la décision de la Cour au sujet de l’affaire des “bérets rouges’’ dans laquelle est mis en cause l’ancien chef putschiste de 2012, Amadou Aya Sanogo et une quinzaine de personnes. Pour ces organisations, le recours à la loi d’entente nationale est un mauvais signal aux victimes qui “favorise l’impunité’’. Elles ont réagi dans un communiqué conjoint, le 19 mars 2021.

Dans ce communiqué conjoint, ASF Canada AI, AMDH et FIDH, des organisations de Défenses des Droits de l’Homme ont déploré “l’arrêt des procédures à l’endroit du général Amadou Haya Sanogo, chef de la junte militaire qui a mené le coup d’État en 2012’’. La décision qui concernait également 17 autres personnes “accusées d’enlèvement, d’assassinat et de complicité d’enlèvement et d’assassinat dans ce qui est communément appelé l’« affaire des bérets rouges »’’ soulève toujours des vagues. Pour ces organisations de défense, cette décision constitue une application de la loi d’entente nationale, et illustre par conséquent, “les conséquences de cette loi.’’

Dans ce communiqué, elles ont qualifié la loi d’entende nationale “ d’une loi qui favorise l’impunité’’ au Mali.

“Nos organisations avaient en effet déjà exprimé des craintes que certaines dispositions de la Loi d’entente nationale (LEN) puissent mener à des amnisties pour les auteurs des crimes les plus graves commis pendant le conflit armé de 2012. La loi présente également certains articles contraires aux obligations internationales du Mali’’, ajoute le communiqué.

Alors qu’un rapport de la Commission d’Enquête Internationale (CEI) qui s’est prononcée sur cette affaire “avait considéré que le Général Sanogo et ses co-accusés sont potentiellement responsables de crimes ne pouvant faire l’objet d’une amnistie en application de la LEN, dont des viols qui n’étaient pas cependant concernés dans cette affaire.’’

D’ailleurs, souligne le même communiqué que lors de sa promulgation, la FIDH, l’AMDH, AI, ASFC et une quarantaine d’organisations de la société civile maliennes avaient alerté en craignant “déjà que la LEN ne soit un frein important à la lutte contre l’impunité et aux droits des victimes, voire consacrée à une impunité généralisée pour les crimes commis depuis 2012 dans le pays’’.

Cependant, pour ces organisations de défenses des droits, “la réconciliation nationale ne doit pas se faire au mépris de la justice, et sans une reconnaissance par l’État de ses responsabilités pour les crimes graves commis dans le cadre du conflit’’. Et selon le Secrétaire Général de l’ONU, M.  António Guterres , « la réconciliation ne saurait se substituer à la justice ni même ouvrir la voie à l’amnistie pour les crimes les plus graves’’.

Les victimes ont besoin de justice

ASFC, l’AMDH, la FIDH et AI rappellent que le droit des victimes à la vérité, à la justice, et à des mesures de réparation est une obligation de l’État du Mali. En ce sens, ces organisations “invitent l’État à déployer tous les efforts nécessaires afin que toutes les allégations de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire bénéficient d’un traitement judiciaire adéquat et fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites indépendantes, impartiales et efficaces.’’

L’ASFC, Amnesty International, l’AMDH et la FIDH sont les organisations membres du consortium de mise en œuvre du projet « Soutenir la lutte contre l’impunité au Mali », un projet qui s’articule autour de quatre volets principaux mis en route avec la coopération des acteurs de la société civile et de la communauté internationale. Ce projet a pour objectif, la documentation des crimes internationaux et des cas les plus graves des violations des droits humains, l’accompagnement judiciaire des victimes, le plaidoyer auprès de l’État et des instances nationales, régionales et internationales, l’éducation aux droits humains pour la lutte contre l’impunité.

Bourama Kéïta LE COMBAT

Djibril Coulibaly

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