Annulation du marché de la carte d’identité biométrique couplée à l’AMO : Les vraies raisons

Faut-il le rappeler, le Gouvernement s’appuie sur trois raisons pour motiver sa décision d’annuler l’appel d’offres en vue de l’établissement de la carte biométrique couplée à l’Assurance maladie.

À l’instar des autres pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Mali a engagé, depuis 2016, le processus d’élaboration d’une nouvelle carte d’identité biométrique sécurisée. Premier à avoir engagé la réflexion et la réforme, notre pays vient de geler le processus d’élaboration de cette nouvelle carte d’identité sécurisée. Des réelles difficultés d’adéquation des normes légales, à  la nécessaire synergie entre les départements ministériels, nous tentons de vous donner les vraies raisons du gel de ce processus.

En effet, le Gouvernement s’appuie sur trois raisons pour motiver sa décision d’annuler l’appel d’offres en vue de l’établissement de la carte biométrique couplée à l’Assurance maladie.

Les deux documents ne sont pas régis par les mêmes normes juridiques

D’abord, le couplage de la carte biométrique avec la carte AMO fait intervenir trois Départements ministériels (Sécurité et protection civile, Solidarité et Action Humanitaire et Économie et Finances). Toute chose qui  pose au Gouvernement des réels problèmes. Pour la simple raison que les deux documents ne sont pas régis par les mêmes normes juridiques : l’une relevant d’un décret et l’autre d’une loi. Si tous les Maliens se doivent d’avoir une Carte d’identité nationale, force est de reconnaître que tous nos concitoyens ne sont pas affiliés à l’Assurance maladie Obligatoire et ne sont pas astreints d’y adhérer. Les contraints à y adhérer par le biais du couplage peuvent apparaître comme une violation de la loi. Ce, d’autant qu’il n’y a aucun texte qui autorise ce couplage qui est prévu par un Arrêté ministériel dont la conformité est fortement discutée. Faut-il compter le coût assez élevé de la nouvelle carte biométrique proposé par rapport à l’ancienne et au pouvoir d’achat des Maliens.

En deuxième lieu 

La deuxième difficulté qui se pose au Gouvernement relativement à ce marché est la prise en compte de la loi n°2017-0022 du 2 juin 2017 déterminant les conditions générales d’exonération. Toutes choses qui conditionnent la légalité du marché et, donc, de l’appel d’offres.

En fin

Pour surmonter ces réelles difficultés d’ordre légal, il est apparu nécessaire au Gouvernement d’harmoniser les normes juridiques, à travers l’initiation d’une loi qui prendra en charge le couplage. C’est dans ce cadre que l’Etat a décidé d’annuler purement et simplement le processus d’appel d’offres relatif à la confection de la carte d’identité nationale biométrique couplée avec la carte AMO.

Aussi, il est à retenir que, pour un marché d’un montant de plus de 13 milliards de francs CFA, l’accord du Conseil des Ministres est indispensable. Or, en aucun moment, le Conseil des Ministres n’a été saisi encore moins a attribué le marché express à Cissé Technologie.

Oumar Diakité : LE COMBAT