Amélioration des services de paiement des impôts et taxes: LE MALI LANCE SA PLATEFORME DE TÉLÉPAIEMENT    

« L’introduction des télépaiements dans le processus de collecte des ressources intérieures s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de l’amélioration des services offerts aux contribuables, du renforcement des capacités des agents de la Direction Générale des Impôts à mobiliser plus de recettes intérieures. Le télépaiement des impôts, droits et taxes vise non seulement la simplification des opérations de paiement, mais également la sécurisation des recettesde l’État par le virement direct des fonds collectés dans le compte unique du Trésor ».  

C’est ce qu’a martelé Alhousseini Sanou, ministre de l’Économie et des Finances. C’était, le 6 décembre 2021, à la faveur de la cérémonie de lancement des paiements, via le digital, des impôts, droits et taxes en République du Mali.Le ministre de l’Économie et des Finances a adressé ses vifs remerciements à l’endroit de toutes les personnes impliquées dans le processus, plus particulièrement les membres du Groupe de Travail « télépaiement des Impôts ». Il a également remercié la coopération canadienne pour son accompagnement dans le processus de modernisation des services fiscaux à travers le projet PAMORI au sein de la Direction Générale des Impôts sans oublier la forte implication des Banques et des Établissements Financiers pour la réussite de cette réforme phare qui marque la digitalisation des paiements des impôts, droits et taxes en République du Mali. Suite logique des télédéclarations qui avaient commencé en 2019, l’introduction des télépaiements dans le processus de collecte des impôts permettra aux contribuables de payer leurs impôts, droits et taxes sans être obligés de se déplacer physiquement vers les guichets, de sécuriser les recettes de l’État par un paiement dématérialisé et enfin de rendre disponible la trésorerie de l’État en temps réel. Le paiement, par voie électronique, est donc une nouvelle procédure dans le dispositif de collecte des impôts. Son opérationnalisation a requis la mise en place d’une plateforme qui permet un échange hautement sécurisé des données entre les différentes parties prenantes impliquées (Direction Générale des Impôts, Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique, banque et établissements financiers) dans le processus de collecte et de comptabilisation des recettes. L’engagement des parties impliquées dans la gestion des paiements des impôts, droits et taxes par voie électronique constituait l’impératif juridique afin d’assurer la configuration et le paramétrage du système pour le démarrage effectif des télépaiements avec la solution déjà disponible. C’est pourquoi, lors de la cérémonie, le Directeur Général des Impôts M. Mathias DIARRA, le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique M. Ben Bouillé HAIDARA et les Dirigeants des Banques et établissements financiers ont apposé leurs signatures sur la Convention d’utilisation de la plateforme et celle de gestion du compte télépaiement. En effet, la Direction Générale des Impôts a développé dans son système d’information un module spécifique dédié aux télé-services fiscaux dénommé « E-Impôt»qui offre aux 684 contribuables domiciliés à la Direction des Grandes Entreprises et à environ 150 moyennes entreprises les moyens d’accomplir leurs obligations fiscales en ligne. Désormais, il reste à voir le type d’efficacité que ce processus de digitalisation apportera en termes de collecte des revenus fiscaux. En 2019 et 2020, la Direction générale des impôts du Mali, selon des informations disponibles sur son site internet, a toujours atteint, et dans certains cas, dépassé ses objectifs de mobilisation des recettes. Pourtant, selon des données contenues dans le rapport sur l’état de la Justice Fiscale dans le monde, publié par « Tax Justice Network » et ses partenaires, le 16 novembre dernier, le Mali perd un montant estimé à 49 millions $ de recettes fiscales, du fait des multinationales et des riches fortunés. Par ailleurs, selon un rapport de la Banque mondiale sur les systèmes de paiement en zone UEMOA et pour le compte de l’année 2017, 51,8% des paiements d’entreprises au gouvernement se faisaient encore par chèque et jusqu’à 9,19% se faisaient en espèces. Chez les personnes individuelles, 82% des paiements au gouvernement se faisaient encore en espèces. Par ailleurs, il faut signaler que les initiatives de digitalisation dans le paiement des taxes ne sont pas la seule exclusivité du gouvernement. En fin 2020, on a appris des médias locaux, au Mali, que la start-up NTA-TECH avait proposé une solution qui identifiait les redevables de l’impôt sur leurs lieux d’activités économiques et permettait aussi de collecter de l’impôt. Une solution, qui cependant, pourrait être débattue en raison de la notion de protection des données qui encadre tout processus de digitalisation. Avant de clôturer la cérémonie, le Ministre Alhousseini SANOU a remercié l’ensemble des agents de la Direction Générale des Impôts et les a exhortés à plus d’engagements pour l’atteinte des objectifs qui leur sont fixés. À noter que la cérémonie s’est déroulée en présence du Président de la Commission Finances du Conseil National de Transition, des cadres responsables des services rattachés du ministère de l’Économie et des Finances, du Directeur National de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour le Mali, duvice-président de l’Association Professionnelle des Banques et Établissements Financiers (APBEF) et de plusieurs directeurs de banques et d’établissements financiers au Mali.

LE COMBAT