mardi 16 avril 2024
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Affaire Huicoma en rétro : L’emploi de la Jeunesse toujours d’actualité

En rétrospectif dans l’affaire Huicoma qui a défrayé la chronique de Koulikoro à Bamako en passant par le reste du territoire du pays, force est d’admettre que d’énormes grincements de dents demeurent encore. Le mouvement de lutte pour la restauration de Huicoma met le cap sur la réouverture de cette  entreprise, le paiement des indemnités et l’aménagement de la zone.

On se rappelle encore, comme si c’était hier, un groupe de jeunes se réclamant du Mouvement de lutte pour la restauration de Huicoma aussitôt vu le jour au milieu de l’année 2017, est monté au front pour clamer leur droit.

L’objectif était de mener un combat implacable pour la réouverture de l’usine, et de s’acquitter du plan social. Faute de quoi, la région sera signalée : zone rouge aux élections à venir.  Les contacts se sont multipliés avec dans un premier temps le président de la République de passage dans la région. Ces conseillers lors d’une réunion, puis les ministres, dont celui du développement industriel.

Les engagements du gouvernement :

En effet, le gouvernement au-delà de l’objectif du mouvement de lutte a eu à prendre d’autres engagements notamment l’opérationnalisation d’une zone industrielle ; la promotion de l’auto emploie chez les femmes à travers le département de l’emploi. Le département de la promotion de la femme à lui aussi prit des engagements. Point d’avancée satisfaisante nulle part.

Les médiations proposées : puisque la tension montait à un cran entre le mouvement et le gouvernement, il y a eu des médiations notamment les familles fondatrices, mais sans résultats.

Mouvements de protestations : une marche des femmes travailleuses a été avortée à Bamako, le 4 janvier dernier par les forces de sécurités. D’autres mouvements de protestations sont programmés notamment, l’interdiction d’accès des autorités dans la région. À cela s’ajoute le scrutin zéro. Que dis les textes en la matière : Selon le rapport des travaux de la commission ad hoc chargée du traitement du dossier Huicoma, par décision N°2017-001378/MTFP-SG du 16 octobre 2017, il a été crée auprès du ministre du travail et de la fonction publique, chargé des relations avec les institutions, une commission ad hoc chargée du traitement des dossiers avec comme secrétariat de la commission, la direction nationale du travail. Au titre du paiement des arriérés de salaire des 194 travailleurs, la situation du paiement pour la période du 1er janvier au 31 mai 2010 aux 195 travailleurs au lieu de 194 en sit-in à la bourse du travail, se présente comme suit : 188 travailleurs ont intégralement perçu leurs arriérés de salaire nets pour un montant global de 198 481 080 FCFA ; 7 travailleurs ont perçu 3 au lieu de 5 mois d’arriérés de salaire nets pour un montant de 4 707 585 FCFA. Ce qui leur fait un reliquat de 3 138 390 FCFA. La commission a relevé également, que les retenues d’origine fiscale (ITS 36 174 403FCFA et les cotisations sociale) (INPS parts salariaux 8 815 401FCFA) soit un montant total de 44 989 804FCFA ont été prélevées sur lesdits arriérés de salaire, mais n’ont pas été reversées aux services des impôts et à l’INPS. Les arriérés de salaire brut sont de 251 316 259 FCFA au lieu de 248 177 869 FCFA comme indiqué dans les états de paiement en date du 1er juin 2010. Au titre du paiement des indemnités de réinsertion : conformément au protocole d’accord du 30 mai 2010, les catégories de travailleurs pouvant bénéficier de l’indemnité de réinsertion sont : les travailleurs licenciés pour motif économique : 432 et les saisonniers permanents au nombre de 253, ont tous reçus les indemnités.

Les travailleurs n’ayant pas bénéficié de la prolongation de l’âge de départ à la retraite, dont 26, n’ont pas reçu. Aucune liste n’a été fournie concernant les contraints à la retraite. En réalité, il s’agit des travailleurs qui sont partis normalement à la retraite. Les partants volontaires dont 64 travailleurs ont tous reçus. Cependant, il est à rappeler qu’aucun travailleur sur les 195 ne devrait percevoir les indemnités de réinsertion, mais à l’examen des états de paiement, la commission a constaté que 47 travailleurs les ont illégalement perçues. Sur la liste des partants volontaire, la commission a également constaté que 11 travailleurs en activités ont illégalement perçu lesdites indemnités. Le montant total versé à ces 58 travailleurs ayant illégalement perçus les indemnités de réinsertion est de 370 241 875FCFA selon le retard de paiement. À la lumière de ce qui précède, les travaux de la commission ad hoc ont abouti aux conclusions suivantes : sur les 195 travailleurs, seuls 7 travailleurs n’ont pas perçu, la totalité de leurs arriérés de salaire qui s’élèvent à 3 138 390FCFA ; les retenus d’origines fiscales et les cotisations sociales, parts patronales et salariales, n’ont pas été versées aux services des impôts et à l’INPS ; bien que les 2 100 000 FCFA payés par l’État couvraient l’entièreté des arriérés de salaires et les retenues fiscales et sociales. Il ressort des états de paiement que lesdits droits n’ont pas été totalement réglés aux bénéficiaires. L’indemnité a été payée à des travailleurs démissionnaires, licenciés pour faute lourde, retraités, en activité. À titre de recommandation, la commission demande le payement des reliquats d’arriérés de salaire des 7 travailleurs n’ayant pas perçu la totalité de leur dû, soit un montant de 3 138 390FCFA. Le versement de l’ITS d’un montant de 36 174 403 FCFA aux services des impôts et à l’INPS, les cotisations constituées des deux parts 49 953 939FCFA et ouvrière de 8 815 401 FCFA soit un total de 58 769 340FCFA. Le payement des indemnités de réinsertion des 26 travailleurs n’ayant pas bénéficié de la prolongation de l’âge de départ à la retraite pour un montant de 215 279 848FCFA. D’autres indemnités sont prévues en faveur des travailleurs, mais à condition de la réouverture de l’Huicoma qui pour le moment s’annonce plus compliquée que jamais.

Mohamed BELLEM : LE COMBAT

Rédaction

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