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L’Autorité Malienne de Régulation du secteur des Télécommunications/TIC et des Postes (AMRTP) et son Ministère de tutelle, celui de l’Economie numérique et de la Communication ne sont plus en odeur de sainteté. Pour cause, une brouille est née au sujet de la gestion des fonds d’accès universel concernant l’argent collecté auprès des opérateurs télécoms pour l’amélioration de la fourniture des services télécoms de qualité aux populations. Pour raison de transparence dans la gestion de ces fonds, d’après les coulisses du département, le Ministre Arouna Modibo Touré cherche à retirer à l’AMRTP la responsabilité de cette cagnotte.
Il s’agit là d’une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la mauvaise utilisation des deniers publics et de la délinquance financière. Le tout nouveau Ministre de l’Economie numérique et de la Communication ayant senti à son arrivée aux affaires, une puanteur de mauvaise gestion au niveau de l’AMRTP, a décidé de mettre du sable dans la farine AGEFAU (Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel)
Pour y arriver, le patron du secteur des télécoms a conçu un plan qui passe par l’Assemblée Nationale. Le 27 avril dernier, il y était face aux Députés pour défendre le projet de loi de ratification de l’Ordonnance N°2016-001/PRM du 26 janvier 2016 portant création de cette Agence de gestion du fonds d’accès universel (AGEFAU). L’établissement public à caractère administratif, jouissant de l’autonomie financière, aura pour mission d’assurer la promotion du service ainsi que de l’accès universel aux télécommunications et TIC. Elle pourra mobiliser des financements pour le développement de l’accès universel et/ou des services TIC et contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale dans le domaine des télécommunications et TIC.
La création de l’Agence de gestion du fonds d’accès universel prend toute son importance au regard de nombreuses irrégularités dans la gestion de cet argent par l’AMRTP, constatées en 2013 par le Bureau du vérificateur général (BVG). L’une d’elles porte sur une dépense relative au paiement de la contribution du Mali au Fonds mondial de solidarité numérique pour un montant de 199,41 millions de francs CFA, en violation des dispositions légales du pays.
En effet, dans l’article 45 de la loi n° 01-005 du 27 février 2001 portant modification de l’ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 régissant les télécommunications en République du Mali, il est stipulé que l’Etat est détenteur de tous les avoirs du comité de régulation des télécommunications, à l’exception de ceux du compte de service universel. C’est dire, donc, que le Ministre est en train de se battre pour que l’Etat malien prenne désormais lui-même les commandes de cette caisse ; toute chose qui ne serait pas bien vue du côté de l’AMRTP si, effectivement, celle-ci trouve qu’il y a à se lécher les mains dans sa propre gestion des fonds.
Katito WADADA : LE COMBAT
