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Chers lecteurs de cette rubrique, rappelez-vous toujours de ceci : « Que dit le Code du Travail » vous entretiendra sur des sujets aussi variés que pertinents sur le Code du travail, le Code de Prévoyance Sociale et les Conventions Collectives sans que la rubrique ne change de nom.
Dans un article précédent, nous vous avions dit que tout travailleur fait obligatoirement l’objet d’un examen médical avant l’embauchage ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai qui suit l’embauchage. Aussi, que tous les travailleurs sont obligatoirement soumis à un examen médical au moins une fois par an.
En principe, ces examens doivent être faits par des médecins de travail qui sont au niveau des CMIE car tous les employeurs seront tenus d’adhérer au Centre Médical Inter‐entreprises de leur localité et les dépenses y afférentes sont à la charge de l’INPS qui perçoit à cet effet des cotisations.
Vous conviendrez donc avec nous que les premiers bénéficiaires des prestations des CMIE demeurent les travailleurs.
C’est ainsi l’Article 36 du Code de Prévoyance Sociale a prévu que toute entreprise doit assurer à ses travailleurs un service médical et sanitaire destiné à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment par la surveillance des conditions d’hygiène du travail, des risques de contagion et de l’état de santé des travailleurs. Avant la mise en place de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), ce service dispensait aussi des soins aux travailleurs et à leurs familles.
Il faut entendre par travailleur comme l’Article L.1 du Code du Travail le définit, toute personne, quels que soient son sexe et sa nationalité, qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée, laïque ou religieuse, appelée employeur.
En plus des travailleurs, peuvent prétendre au bénéfice des prestations des CMIE, les apprentis.
Le Code du Travail définit le contrat d’apprentissage comme un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’une allocation d’apprentissage, à assurer une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée dans l’entreprise et éventuellement dans un centre de formation d’apprentis, à un jeune travailleur qui s’oblige, en retour, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat.
Il ya aussi les travailleurs engagés à l’essai et nous savons que la durée de l’essai est en principe égale à la durée du préavis, mais peut cependant être plus longue dans la limite, renouvellement compris, d’un maximum de six mois.
Il ya également les travailleurs revenant dans l’établissement à des époques régulières pour y effectuer des travaux saisonniers, soit pour la durée d’une campagne agricole, commerciale, industrielle ou artisanale) et les membres de la famille du travailleur à savoir son conjoint et les enfants mineurs vivant habituellement avec lui.
Barou kolotigui
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