Point de droit : La Désobéissance civile : Quelle portée en droit positif malien ?

Bien qu’il n’existe pas une définition spécifique à la désobéissance civile en droit malien, on peut cas même la définir au sens large, comme étant un acte purement public et non violent, décidé en tout état de conscience qui peut être sous une couverture politique contraire aux normes (lois) avec l’intention d’apporter un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. Ce comportement s’adresse au sens de la justice, de la communauté et il déclare avoir réagi selon une idéologie légitime lorsqu’il constante que les fondamentaux de coopération sociale entre des êtres libres ne sont plus respectes par les autorités. Quelle est donc sa portée en droit positif malien ?

La désobéissance civile est une forme de responsabilité et appelle à davantage de responsabilité, dixit le philosophe français Joseph André Glucksman. C’est dans cette optique que plusieurs Etats démocratiques se sont manifestés en faveur de cette notion à double face. Double face, car la notion de désobéissance civile peut construire mais dès fois détruire. C’est le premier si l’acte est objectif loin de toute conspiration et le contraire tourne au deuxième dont les conséquences peuvent être graves.  Au Mali la loi fondamentale du 25 Février 1992 mentionne l’acte mais en précisant en amont les contextes auxquels la désobéissance civile peut intervenir. La constitution stipule dans son article 121 alinéa 2 que : « La forme républicaine de l’Etat ne peut être remise en cause. Le peuple a le droit à la désobéissance civile pour la préservation de la forme républicaine de l’Etat. »

Cet article est prophylactique car met de gardes fous et condition a priori l’acte de désobéissance civile à une situation cruelle. Il est aussi incitatif à la fois en ce sens que le feu vert est donné lorsqu’il existe un état de fait qui constitue un obstacle à la démocratie et qui peut mettre frein au fonctionnement normal de l’Etat. Dans le cas précis de la révision constitutionnelle, on attend par remise en cause de la forme républicaine le caractère restreint des prérogatives des institutions, la concentration du pouvoir à l’égard du président de République, le contexte floue en ce qui concerne l’intégrité du territoire etc…

En effet, il est a rappelé que plusieurs éléments caractérisent l’acte de désobéissance civile. Elle doit être une infraction consciente et intentionnelle qui viole une règle de droit positif. L’acte de désobéissance doit se différencie de l’acte de désobéissance criminelle qui se prospère dans la clandestinité. Il doit donc se traduire par une attitude publique. Cette publicité consiste à blâmer tout soupçon sur la moralité à lui conférer une valeur symbolique ainsi qu’une plus grande audience possible afin que l’acte ait le plus grand retentissement pour modifier la conviction de l’opinion publique.

C’est aussi un mouvement à vocation collective car c’est les efforts combinés d’une minorité agissante et se traduit par l’action concertée de celle-ci. La désobéissance civile doit s’inscrire sur la droite ligne d’une manifestation pacifique. C’est pourquoi on dit elle vise à appeler aux débats plutôt qu’à l’action violente.

La notion de désobéissance civile telle qu’elle est conçue ici, vise soit à abroger, soit à modifier une norme constatée. Bref elle vise une fin novatrice. Toutefois, elle peut être directe si elle vise directement sur une norme constatée. Mais aussi elle peut être indirecte si la norme violée ne peut pas être constatée. S’il est clair que rien d’audacieux n’existe sans la désobéissance à des règles, il faut aussi dire que dans tous les cas et malgré les dispositions de l’article 121 alinéa 2 de la constitution de 1992, l’acte de désobéissance civile doit être épargne car elle n’est sans conséquence.

Mamoutou TANGARA