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Le document de politique de réparation de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) a été validé lors d’un atelier organisé au CICB les 27 et 28 février 2020. La cérémonie d’ouverture a été présidée par Attaher Ag Iknane, secrétaire général du ministère de la Cohésion sociale et de la Réconciliation nationale. C’était en présence de Ousmane Oumarou SIDIBE, président de la CVJR ; Dietrich Pohl, ambassadeur de la République Fédérale d’Allemagne au Mali ; de Stefanie Bergeron, conseillère politique à l’ambassade du Canada au Mali ainsi que nombreuses autres personnalités.
Restaurer la dignité des victimes par une réparation adéquate des préjudices subis ! Tel est l’objectif principale de cette politique de réparation qui accorde une attention particulière aux femmes et aux enfants ainsi qu’aux autres personnes en situation de vulnérabilité.
Cette politique de réparation s’articule autour de trois axes stratégiques. Il s’agit de l’identification des victimes et de leurs ayant-droits ; l’indentification et de l’évaluation des préjudices donnant lieu à réparation ; et de la détermination des différentes mesures de réparation, qu’elles soient individuelles, collectives, spécifiques aux femmes et aux enfants ou qu’elles garantissent la non-réparation des violations.
S’agissant des définitions, il ressort du document que le terme «victime» désigne quiconque ayant subi un préjudice suite à une violation grave des droits de l’Homme en lien avec les crises survenues au Mali depuis 1960. Et cela qu’il s’agisse d’un individu ou d’un collectif de victimes. Ensuite, les membres de la famille ayant subi un préjudice du fait de leurs liens de parenté avec la victime, ainsi que toute personne ayant subi un préjudice lors de son intervention visant à aider la victime ou à empêcher son agression.
Pour ce qui est des violations graves de droits de l’Homme, la politique de réparation des victimes a retenu, entre autres, des meurtres et exécutions arbitraires ; arrestations ou détentions arbitraires ; enlèvements ou séquestrations ; enrôlements forcés et tentatives d’enrôlement ; viols et autres violences sexuelles ; pillages ; vols et destructions des propriétés ; des disparitions forcées ; des déplacements forcés ; tortures et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et enfin les destructions du patrimoine culturel.
Pour le secrétaire général du ministère de la Cohésion sociale et de la réconciliation, M. Attaher Ag Iknane, cette validation est une étape importante de «la construction de la paix et de la réconciliation nationale qui est au cœur de l’action gouvernementale depuis l’avènement à la magistrature suprême du président Ibrahim Boubacar Kéita».
Cette politique de réparation, a-t-il souligné, marque la volonté du «peuple malien et du gouvernement à n’épargner aucun effort, moral et matériel, pour que les familles et leurs ayant-droits continuent de faire l’objet de leur considération, d’un soutien constant et multiforme à la mesure des sacrifices consentis».
Il a aussi rappelé que cette politique est «le fruit d’une réflexion approfondie» amorcée depuis janvier 2018 et fondée sur des textes nationaux et internationaux ; les leçons tirées des expériences nationales de réparation par voie administrative ; les résultats des consultations sur toute l’étendue du territoire des victimes de toutes les catégories ; du dialogue avec tous les acteurs concernés.
Le président de la CVJR, M. Ousmane Oumarou Sidibé a abondé dans le même sens en rappelant que sa commission est engagée depuis janvier 2018 dans un processus d’élaboration de cette politique de réparation en faveur des victimes. Et cela d’autant plus, a-t-il souligné, «la reconnaissance par l’Etat des souffrances subies par les victimes de violations graves» est un facteur d’apaisement. Ainsi, a indiqué M. Sidibé, «les réparations sont une étape primordiale pour la reconstruction de la paix et de la réconciliation en complémentarité avec les autres mesures prévues dans le cadre de la Politique nationale de la justice transitionnelle et de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale».
Et les avantages de la réparation sont multiples. Elle permet par exemple de simplifier et d’accélérer l’accès aux réparations afin d’atteindre le maximum de victimes. «Nous croyons fermement que, au Mali comme ailleurs, la construction d’une paix durable à la suite d’un conflit ne peut se faire sans une réconciliation véritable, qui englobe la justice pour les victimes. Cela inclut le droit aux réparations pour toutes les victimes de violations des droits humains, sans discrimination», a déclaré Mme Stefanie Bergeron, conseiller politique à l’ambassade du Canada au Mali.
Il faut rappeler que la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) a comme mandat, entre autres, d’établir la vérité sur les violations graves des droits de l’homme et les atteintes aux biens culturels, en situer les responsabilités, proposer des mesures de réparation ou de restauration et faire des recommandations dans le domaine de la prévention des conflits !
Hachi Cissé
