Administration territoriale : Des localités s’appuient sur une loi pour réclamer leur statut de Région

La loi n°2012-017 votée par l’Assemblée nationale, le 31 janvier 2012, et promulguée le 2 mars 2012 par le Président de la République d’alors Amadou Toumani Touré, avant le coup d’Etat dirigé par le Capitaine Sanogo; telle est l’arme par laquelle un collectif dit des Régions non opérationnelles entend arracher à l’actuel régime le statut de Région au profit des localités de Nioro, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Bandiagara et Douentza. L’érection de Ménaka et de Taoudéni en Régions n’a donc pas fini avec ses corollaires.

Quoi de plus expressif que l’ouverture de ce nouveau front social pour signifier que la paix au Mali, gage de la quiétude de nos autorités, n’est pas pour demain? Et plus les jours passent, plus l’on se rend compte que ce ne sont pas seulement les affrontements récurrents entre les groupes armés du nord qui constituent la seule épine sur le chemin de croix de la paix dans notre pays. Des fronts sociaux se meuvent par-ci par-là. Le dernier en date a fait parler de lui du côté des localités de San, Koutiala et Dioïla. Ces villes ont reçu, après le tour de Nioro, le 16 juillet, les membres du Collectif dit des Régions non opérationnelles les 4, 7 et 8 août derniers pour des concertations en vue d’amener le gouvernement à appliquer la loi. «Nous sommes égaux en droits et devoirs devant la Constitution malienne», a entonné ce Collectif à chacune de ses étapes. Allusion est ainsi faite à Ménaka et Taoudéni qui ont été érigées le 19 janvier 2016 en Régions portant le nombre des Régions administratives du Mali à 10. Si la mesure entre dans le cadre de la régionalisation prévue par l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger, force est de reconnaître que des dispositions législatives prévoyaient déjà la création de 11 autres Régions au temps du Président Amadou Toumani Touré (ATT).
En effet, une loi (la loi n°2012-017) avait été votée par l’Assemblée nationale, depuis le 31 janvier 2012, et promulguée par le Président de la République Amadou Toumani Touré, le 2 mars 2012, avant le coup d’Etat du Capitaine Amadou Haya Sanogo.

Conformément donc à cette loi, les localités comme Nioro, Kita, Dioïla, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Bandiagara, Douentza, prévues pour être des Régions à part entière, donnent de la voix afin que la loi s’applique pour tous. Si cette loi est appliquée, le nombre des Régions administratives du pays passera de 10 actuellement à 19.

Pour y parvenir, le Collectif dit des Régions non opérationnelles est à pied d’œuvre pour interpeller le gouvernement en vue du respect de l’article 04 de la loi n°2012-017. Cet article dispose que la présente loi abroge au fur et à mesure de sa mise en œuvre échelonnée sur cinq ans, à compter de sa promulgation, toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’ordonnance n°91-039/CTSP du 08 août 1991 déterminant les circonscriptions administratives et les collectivités territoriales.

C’est dire qu’il s’agit là de la naissance d’un bras de fer qui va opposer Koulouba à ce Collectif naissant mais aux dents longues de par les armes juridiques dont il dispose. Il reste donc à savoir si l’Exécutif parviendra à le dissuader avec l’argument selon lequel loi n°2012-017 est devenue désuète et caduque une fois le coup d’Etat consommé. « Aux nouvelles autorités, des nouvelles lois», pourront brandir le Président IBK et son PM pour taire cette velléité. Pourvu que cette dernière ne réplique pas par l’argument de la continuité de l’Etat. Le temps nous édifiera !

Katito WADADA : LE COMBAT