Justice: Un projet de loi d’orientation et de programmation pour le secteur adopté 

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres qui s’est tenu, hier mercredi au banquet de Koulouba, a adopté un projet de loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la Justice 2020-2024.

Le secteur de la justice a déjà fait l’objet de plusieurs programmes dont :- le Programme décennal de Développement de la Justice 2000-2009, complété par un Plan opérationnel 2010-2014 ;- le Programme d’Urgence 2015-2018 pour le renforcement du service public de la Justice et de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Selon le gouvernement, a mise en œuvre de ces programmes a permis entre autres :- de combler en partie le déficit en personnel avec le recrutement de magistrats, de greffiers et secrétaires des greffes et parquets, de personnels des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée et d’auxiliaires de Justice ;- de construire et de réhabiliter les locaux de certains services publics du secteur de la justice ;-et de renforcer le cadre juridique du secteur.

Le présent projet de loi, élaboré pour consolider et renforcer ces acquis, vise à bâtir un service public de la justice plus accessible, efficace et performant de nature à restaurer la confiance des citoyens et des justiciables. Il est articulé autour de trois programmes dont la mise en œuvre permettra notamment :

– d’améliorer la gouvernance des services judiciaires ;
– de renforcer la lutte contre la corruption, la délinquance financière et économique, la drogue, le terrorisme, le blanchissement des capitaux, l’extrémisme violent, la traite des personnes et le trafic illicite des migrants et les autres formes de criminalité transnationale organisée ;
– d’améliorer l’efficacité des services judiciaires et l’accessibilité au droit et à la justice ;
– d’assurer la formation initiale et le perfectionnement des acteurs de la justice ;
– d’améliorer les conditions de détention des personnes en milieu carcéral ;
– d’assurer la réinsertion sociale des détenus ;
– de renforcer le dispositif sécuritaire des établissements pénitentiaires et de l’éducation surveillée.

Cette  loi d’orientation et de programmation est élaborée conformément aux principes du Budget-Programme, de la Politique nationale de Gestion axée sur les Résultats et du Cadre stratégique pour la Relance économique et le Développement durable 2019-2023.

Ada Djiga , stagiaire LE COMBAT