Délégation spéciale, Autorités intérimaires : au péril d’une imitation

La dénomination ‘’Autorités intérimaires’’, voici un concept qui a pulvérisé les dogmes qui guidaient la bonne gouvernance dans nos régions du nord du Mali. Lisons-le, discutons-le et tirons en des leçons. Nul donc qu’on y moquera la question de l’imitation.

On l’a dit, voici un concept qui a paru décisif. Si ce qu’il affirme est vrai, ce qu’on nous disait à longueur de journée dans la plupart de nos journaux et autres radios de proximité était faux. Nos loups- cerviers et les pigeons de la bonne gouvernance nous racontaient-ils des sornettes ? A la vérité, faute de retourner l’information dans tous les sens, on jouait à qui mieux-mieux.

Tout ce qu’il faut savoir sur les Autorités intérimaires
Ces textes concourent, selon notre entendement, à l’avancement des limites de notre gouvernance dans le nord. Voici quelques-unes de ces phrases choisies au hasard, permettant de faire comprendre le propos d’Autorité intérimaire. C’est une Autorité en tant qu’organe chargé provisoirement de l’administration d’une collectivité territoriale en attendant la mise en place d’un conseil élu. Cette Autorité intérimaire aura tout d’une Autorité transitoire. Le concept est tiré d’une proposition venant tout droit d’une rencontre de concertation avec les partis politiques du 05 au 08 Février 2016 au Ministère de l’Administration territoriale. Le concept surgit des flancs de notre administration décentralisée mais dans un environnement autre, c’est-à-dire là où le conseil n’est élu ou absent.
Le dispositif juridique présidant à la mise en place des Autorités intérimaires dans les collectivités repose sur deux (02) textes : La loi n°2016-013 du 13 Mai 2016 portant modification du Code des Collectivités Territoriales et le décret n°2016- 0332/P- RM du 18Mai 2016 fixant les modalités de mise en place de ces Autorités. Y-a-t-il une justification de la loi portant modification du Code des Collectivités Territoriales ? Les Conseils élus sont un principe fondateur de la décentralisation (voir articles 97 et 98 de la Constitution), ces conseils des collectivités, mis en place 1999, ont été renouvelés par 2 fois (2004 et 2009). La crise politico- sécuritaire à partir de 2012 n’a pas permis un autre renouvellement. Les conseils actuels ont vu leur mandat prorogé par 4 fois (décret 2014/0197/P-RM pour une durée de 6 mois à compter d’Avril 2014. Le décret 2014/0810/P-RM pour une durée de 6 mois à partir d’Octobre 2014 ; la loi 2015010 pour une durée de 6 mois à partir d’Avril 2015 ; enfin la loi 2015-047 du 7 Décembre 2015 jusqu’à la mise en place des nouveaux conseils.
Dans ses applications, on rencontrait des difficultés dans des collectivités territoriales. Ainsi l’Accord prévoyait ‘’la mise en place des autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du Nord durant la période intérimaire. Leurs désignations, compétences et modalités de fonctionnement seront fixées de manière consensuelle par les parties’’. A cet effet, la loi 2012-007 sera modifiée et portant Code des Collectivités Territoriales pour remplacer les délégations spéciales par les Autorités intérimaires. Les députés ont amendé et adopté un projet de texte sous la loi 2016-11/AN-RM portant Code des Collectivités Territoriales. La Cour Constitutionnelle a déclaré la dite loi conforme à la Constitution dans son arrêt 2016 -05/CC.

Pensée d’une brumen el alternative ?
Ces textes sur les Autorités intérimaires ne viennent pas ‘’jeter à bas le système’’ comme ont pu en rêver paresseusement certains, mais ils proposent de réévaluer notre jugement sur certains compromis du mode de gouvernance. Ce système a-t-il l’avantage de l’efficacité ? Seul capable d’arriver à un optimum ? Le décret 2016- 0332/P-RM fixe les modalités de mise en place des Autorités intérimaires, précise les procédures de constatations de la Constitution des organes des Collectivités, la non fonctionnalité et autres critères d’appréciation de ces situations pour la Commune, le Cercle, la Région et le District…
Les attributions des Autorités intérimaires ? Elles ont les attributions dévolues aux conseils des collectivités territoriales. Avec des restrictions : elles ne peuvent aliéner un bien de la collectivité, ni créer de service public ni recruter… La durée maximale de l’Autorité intérimaire est de 18 mois. La durée de ses pouvoirs peut être prorogée par décret pris en conseil des ministres… sans excéder 12 mois. L’Autorité intérimaire est constituée de membres résidant dans la commune, des services déconcentrés de l’Etat, de la société civile, du secteur privé et des conseillers communaux sortants. Pour être éligible au sein de l’Autorité intérimaire, il faut être électeur et éligible. Les règles de fonctionnement des Autorités intérimaires sont celles qui régissent les conseils des collectivités régionales… La question était posée : faut-il intervenir ou non ?
Mais, comment intervenir et dans quel but ? La gestion des collectivités par des conseils est la règle. Les Autorités intérimaires ne sont que l’exception. Toute politique des collectivités territoriales doit prendre en compte la richesse des motivations humaines, c’est-à-dire raisonner aussi une des règles morales, les cultures collectives, l’action bonne ou mauvaise des instruments à mettre en place… En fait, tout marché politique obéit à des règles et se heurte à des frontières qui en limitent la portée et en orientant le fonctionnement. Plus vite seront organisés ces élections communales, locales et régionales, plus vite la gestion des Autorités intérimaires sera moins pertinente. Si cette règle est bien acceptée, on ne les verra plus que comme des règles de la courtoisie ou bien celles du Code de la route de la bonne gouvernance.
S.KONE