vendredi 22 juin 2018
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Mise en place de l’Autorité intérimaire dans la Commune du Mandé : La loi foulée au pied

Les partis politiques ADEMA, ADP-MALIBA, FCD, MPR, PCR, PIDS, PRDT, RPM, UMRDA, URD de la Commune du Mandé ont convoqué une conférence de presse pour couper court à certaines intoxications suite à une plainte déposée à la section administrative de la Cour Suprême contre  l’Arrêté n° 201860072/CMT6SG du Ministre des Collectivités  en  date du 24 janvier 2018. L’Arrêté portant nomination des membres de l’Autorité intérimaire de la Commune rurale du Mandé.

Le lundi 12 février, la salle d’audience de la Mairie de la Commune rurale du Mandé retenait son souffle face à un problème où tous les partis politiques cités ci- dessus se sont réunis pour décortiquer avec la presse « l’incompétence des Autorités administratives habilitées à trancher  le contentieux de l’autorité intérimaire, un arrêté erroné ».

En effet, suite aux élections communales du 20 novembre 2016 dans la circonscription électorale de la Commune rurale du Mandé, les résultats proclamés par le Représentant de l’État ont fait l’objet de recours devant les juridictions administratives. Cependant, le Conseil élu aurait été institué par le Représentant de l’État en attendant l’issue des procès intentés contre les résultats des élections. Par Arrêt n°86 du 16 mai 2017, la Section administrative de la Cour Suprême aurait annulé les résultats des élections communales du 20 novembre dans ladite circonscription. Une annulation devenue définitive le 16 mai 2017 entrainant de facto l’installation d’une Autorité intérimaire.

Pour ce faire, l’installation de l’Autorité doit respecter des règles et lois bien spécifiées dans le code des collectivités, notamment en ses articles 11, 12, 13 et 14.

L’Autorité intérimaire communale serait composée d’autant de membres que le Conseil communal qu’elle remplace. Elle serait constituée de personnes résidant dans la Commune et issues des services déconcentrés de l’État, de la société civile et du secteur privé ainsi que de Conseillers communaux sortants.

Toutefois, les membres d’un conseil communal dissout ou démissionnaire ne peuvent pas faire partie de l’Autorité intérimaire qui le remplace et l’Arrêté n°201860072/CMT6SG du Ministre des Collectivités en date du 24 janvier 2018 viole plusieurs dispositions du Code des collectivités. Une neutralité affectée, une installation malsaine du Ministre où dans sa forme aucune indication n’accompagne les noms énumérés. Au fond, certains membres sont inéligibles. Dans la Commune du Mandé, les membres du Conseil dissout ne peuvent non plus être membres de cette autorité ; donc, ne peuvent pas faire partie.

Dans l’Arrêté cité plus haut, le Président fait partie du Conseil dissout, son Vice-président n’est plus éligible dans la Commune du Mandé puisqu’ayant délibérément fait un transfert la circonscription électorale de Kangaba ; d’autres membres seraient électeurs soit en Commune IV du District de Bamako ou ailleurs.

Par ailleurs, la société civile (la jeunesse, les femmes et les confessions religieuses) a été ignorée au profit des candidats malheureux lors des élections passées. Les initiateurs appellent alors la population de la Commune rurale du Mandé à n’accepter aucune autorité qui ne remplisse pas les Statuts des règles et lois précitées.

Moctar N’DIAYE, Stagiaire : LE COMBAT

Rédaction

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