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A l’issue d’un congrès extraordinaire, tenu le samedi 18 février dernier, à la Cour d’Appel de Bamako, les militants du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) ont exclu leurs deux camarades, Cheick Mohamed Chérif Koné et Dramane Diarra, du bureau du comité directeur du SAM, pour avoir trahi la base. Respectivement président du Comité directeur et secrétaire aux Relations extérieures, ils ont été remplacés par Badra Alou Nanacassé 1er vice-président et Souley Maïga. Et cela, jusqu’au congrès ordinaire prévu en novembre 2018.
La messe est dite pour Cheick Mohamed Chérif Koné et Dramane Diarra, qui ne sont plus habilités à agir ou parler au nom du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM). Telle est la décision prise lors du congrès extraordinaire du SAM tenu le samedi 18 février dernier à la Cour d’Appel de Bamako. A l’issue duquel, ils ont été exclus du bureau du comité directeur du SAM, dont le premier occupait le poste de président et le second, celui de secrétaire aux relations extérieures. La décision d’exclusion a été votée à l’unanimité par les 106 magistrats présents au congrès extraordinaire. Et cela, selon eux, parce que leurs deux collègues ont trahi la base en décidant, sans l’aval de cette dernière, de suspendre le mot d’ordre de grève illimitée décrétée par le SAM, à travers un communiqué lu sur les antennes de la chaine nationale ORTM.
Le vase plein !
« Suite à cette grève illimitée, après un long silence du gouvernement, les négociations ont été ouvertes au cours desquelles le gouvernement a fait des propositions. Celles-ci ont été soumises à l’Assemblée générale extraordinaire des magistrats tenue le 3 février 2017 à la Cour d’Appel de Bamako, qui, à une majorité écrasante, a souverainement rejeté lesdites propositions et a décidé du maintien du mot d’ordre de grève illimitée » rappelle, le magistrat Yaya Traoré, lord de la lecture du rapport circonstancié établi sur la situation du Comité directeur du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM). Et d’ajouter plus loin que : « contre toute attente et sans l’aval du Comité directeur du SAM, le même jour, Cheick Mohamed Chérif Koné, en compagnie de Dramane Diarra, a fait un communiqué au cours d’un flash spécial de l’ORTM annonçant la suspension du mot d’ordre de grève illimitée tout en invitant les militants à reprendre le service le lundi 6 février 2017 ». Il déclarera, par la suite, que le support dudit communiqué laissait apparaitre l’utilisation d’un cachet autre que celui du Comité directeur du SAM, en l’occurrence, celui de l’Association des Procureurs et Poursuivants du Mali.
Le même rapport précise, plus loin, que Cheick Mohamed Chérif Koné, devant la commission de bons offices siégeant à la Cour constitutionnelle, le 2 février 2017, avait déclaré publiquement qu’il démissionnait de son poste de président du SAM. Déclaration après laquelle, selon toujours le rapport circonstancié, il a envoyé son aide de camp au siège du SAM pour enlever toutes ses affaires personnelles et depuis lors, a coupé tout lien avec le comité directeur.
De la légalité du congrès extraordinaire et des sanctions
Pour les autres membres du comité directeur du SAM, les actes posés par Cheick Mohamed Chérif Koné et Dramane Diarra constituent une violation grave des obligations imposées à tout membre du SAM par les statuts et règlement intérieur. Car, selon eux, ils avaient pour but de : saboter la grève, mettre en péril les intérêts matériels et moraux des magistrats du Mali, porter un coup à la crédibilité et à la loyauté du SAM envers son partenaire, à savoir le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA).
Alors qu’à son article 23 les statuts du SAM disposent que « toute violation du statut peut entrainer les sanctions suivantes : l’avertissement, le blâme, la suspension et l’exclusion ».
Et l’article 25 précise que « ces mesures sont prises par le congrès » tandis que l’article 15 du règlement intérieur dispose que « l’action disciplinaire contre un membre du Comité directeur s’exerce devant le congrès ».
S’agissant de la convocation du congrès extraordinaire, l’article 9, alinéa 3, des statuts, prévoit qu’ « il peut être convoqué extraordinairement chaque fois que c’est nécessaire, soit à l’initiative du Comité Directeur, soit sur la demande de la majorité simple des militants ».
C’est conformément à cette disposition que le congrès extraordinaire, tenu le samedi dernier, a été convoqué à la suite de la délibération issue de la réunion extraordinaire du 8 février 2017 du Comité directeur. Réunion à laquelle 19 membres du comité directeur ont pris part sur les vingt 27 qu’il compte.
Ainsi, à l’unanimité les congressistes ont désigné Badra Alou Nanacassé, précédemment 1er vice-président du Comité Directeur et Souley Maiga pour remplacer respectivement Cheick Mohamed Chérif Koné (président exclu) et Dramane Diarra (1er secrétaire aux relations extérieures (exclu). Et cela, pour assurer l’intérim jusqu’au prochain congrès ordinaire, prévu en novembre 2018.
Reste à savoir quelle sera la réaction des deux exclus…
Affaire à suivre
Abel Sangaré LE SURSAUT | lecombat.fr
