dimanche 21 avril 2024
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SOMAPEP-SA: Plus de 76 millions FCFA volatilisés en deux ans de gestion : l’ex DG Yéninzanga Koné et le DFC Alpha Diakité en taule position

 

La mauvaise gestion au sein de Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable (SOMAPEP-SA), qui a occasionné une perte sèche de 76,4 millions FCFA (76 449 2734F) dans la caisse vient d’être remis au goût du jour par le rapport de vérification financière et de conformité du Bureau du Vérificateur Général. Élaboré par des experts chargés de faire toute la lumière sur la gestion calamiteuse de ces fonds, ce dossier épingle, l’ancien Directeur Général (DG) de la SOMAPEP, M. Yéninzaga Koné, à l’époque des faits et aujourd’hui, conseiller de l’actuel patron de la boîte. Mais aussi, le Comptable de la structure, M. Alpha Diakité. À l’issue de leurs investigations, les enquêteurs sont tombés, à leur corps défendant, sur des zones d’ombre dans la gestion de ces 76 millions de francs CFA.

Le dossier, lié à la saignée financière au niveau de la SOMAPEP pendant les exercice 2018, 2019 et 2020 dont le montant s’élève à 76,4 millions de francs CFA, risque de tourner au cauchemar pour l’ancien dirlo de la SOMAPEP-SA, Yéninzanga Koné. Celui-là même qui est, aujourd’hui, le Conseiller du DG de cette structure étatique.

Le rapport d’enquête du Vérificateur est sans appel : la gestion de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable, qui repose sur la charge exclusive de la réalisation de l’ensemble des infrastructures publiques d’eau potable sur le territoire national, est tributaire d’une mauvaise gouvernance qui compromet sa continuité.

Du favoritisme érigé en mode de gestion par l’ex DG et le DFC

L’audit financier sur la gestion de la SOMAPEP-SA pour les exercices 2018, 2019 et 2020 a mis en exergue des dysfonctionnements criards liés à l’inobservation des mesures de contrôle interne. Ces dysfonctionnements constatés sont relatifs, entre autres, au faible taux de recouvrement des recettes, aux paiements irréguliers de certaines dépenses, à l’absence de mise en concurrence lors des achats au-dessous du seuil de passation des marchés et à des insuffisances dans la gestion du patrimoine.

Par ailleurs, la gestion des projets d’approvisionnement en eau potable a été marquée par l’application de procédures propres aux différents bailleurs, toute chose qui ne favorise pas l’harmonisation des pratiques de sélection des prestataires et fournisseurs et de passation de marchés dont le montant est inférieur au seuil de passation de marchés.

Cette grande marge de manœuvre dont dispose la SOMAPEP-SA a favorisé la sélection des fournisseurs et prestataires pour des contrats allant jusqu’à 200 000 euros soit 131 millions FCFA (131 191 400 F) par appel d’offres restreint ou par entente directe. Aussi, des marchés ont été attribués à des entreprises ou groupements d’entreprises qui n’arrivent pas à honorer leurs engagements sur le terrain, ce qui a entraîné des retards importants dans l’exécution des travaux.

Pour cette raison, les opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie effectuées au titre des exercices 2018, 2019 et 2020 ne sont pas conformes aux textes réglementaires et aux procédures en vigueur à la SOMAPEP. En effet, l’ex DG de la société, Yéninzaga Koné et son DFC, Alpha Diakité, n’ont pas retenu l’Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières sur les indemnités des administrateurs. Sur la question, l’article 23.4 de la Loi n°06-67 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code Général des Impôts modifiée stipule : « Sont passibles de l’impôt dans la catégorie des revenus des valeurs mobilières […] le montant des indemnités de fonction, remboursements forfaitaires de frais revenant aux membres des Conseils d’administration des sociétés visées au n°1 qui précède […] ».

Pour s’assurer du respect de ces dispositions, l’équipe de vérification a constaté que l’ex dirlo de la SOMAPEP, M. Yéninzanga Koné et le DFC Alpha Diakité, n’ont pas retenu l’IRVM (Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières) sur les indemnités de fonction des administrateurs pour un montant de 8 millions FCFA (8100 000F).  Aussi la SOMAPEP a payé l’IRVM  au lieu de faire une retenue à la source sur les émoluments accordés M. N