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La Charte de la transition a été modifiée par le Conseil national de la transition sous la demande du gouvernement de la transition. Selon la nouvelle version de la Charte, le président de la transition Assimi Goïta ne pourra pas être candidat à la future élection présidentielle. Le nombre de membres du CNT doit passer de 121 à 147 ; le poste de vice-présidence devrait être supprimé.
Le Conseil national de transition (CNT), organe législatif durant la période de transition après le coup d’Etat d’août 2020, a commencé vendredi, 11 février 2022 à examiner en commission un texte réformant la « Charte de la transition », selon un communiqué.
Cette Charte tient lieu d’acte fondamental de la période de transition précédant un retour des civils à la tête du Mali plongé dans une grave crise sécuritaire et politique depuis le déclenchement d’insurrections indépendantistes et djihadistes en 2012.
Faut-il rappeler que cette Charte de transition promulguée le 1er octobre 2020 par les forces vives fixait la durée de la transition à 18 mois. Les autorités ont depuis révoqué leur engagement initial à organiser les élections le 27 février prochain. Malheureusement, les autorités évoquent des contraintes qui exigent une prorogation de la transition. À ce titre, elles ont pour projet de rester en place quatre ou cinq années supplémentaires. Une proposition à laquelle s’oppose la CEDEAO qui a décidé d’infliger le 9 janvier 2022 à Accra lors d’un sommet extraordinaire de sévères sanctions économiques et diplomatiques au Mali.
Le laps de temps de 18 mois « se révèle intenable », à en croire le président de la transition dans la lettre accompagnant le projet transmis au CNT.
Préalablement composé de 121 membres, le CNT, après révision de la Charte passe à cent quarante-sept (147) membres répartis entre les Forces de Défense et de Sécurité, les représentants du Mouvement du 5 Juin -Rassemblement des Forces patriotiques (M5-RFP), les partis et regroupements politiques, les organisations de la société civile, les centrales syndicales, les syndicats libres et autonomes, les organisations de défense des Droits de l’Homme, les ordres professionnels, les Maliens établis à l’extérieur, les Mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, les Mouvements de l’inclusivité, les groupements de femmes, de jeunes et des personnes vivant avec un handicap, les confessions religieuses, les autorités traditionnelles et coutumières, les chambres consulaires, les faitières de la presse , des arts et de la culture. Le poste de vice-présidence sera complètement supprimé.
La durée supplémentaire de la transition n’est toujours pas connue. Elle reste un mystère. Ce texte tel qu’élaboré reste flou sur la date à laquelle des élections auront lieu, alors que la question donne lieu à un bras de fer entre les autorités maliennes d’une part et l’organisation des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ainsi qu’une partie de la Communauté internationale, de l’autre.
Dans cette nouvelle monture de la Charte de transition, le projet de loi dispose que la durée de la transition est fixée conformément aux recommandations des Assises nationales de la refondation.
Les autorités avaient organisé fin 2021 des consultations pour qu’elles préconisent les réformes à entreprendre et la durée de la transition. Les Assises, présentées par les autorités comme l’expression d’une volonté populaire, mais contestée par une partie de la classe politique, recommandaient de six mois à cinq ans de transition.
Le projet de loi stipule par ailleurs que le président de la transition n’est pas éligible aux élections présidentielles et législatives qui auront lieu à la fin de la transition. C’est déjà le cas dans la version actuelle de la charte.
Cependant, en cas de vacance de la présidence ou d’empêchement, les fonctions seront assurées par le président du CNT, actuellement le colonel Malick Diaw. Le texte prévoit aussi l’adoption d’une amnistie en faveur de « tous les acteurs ayant participé aux événements » du 18 août 2020 et du 24 mai 2021, autrement dit les deux putschs.
Bourama KEITA LE COMBAT
