samedi 27 février 2021
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REVISION CONSTITUTIONNELLE DU MALI : Me Kassoum Tapo fait le point

Le ministre des droits de l’homme Me Kassoum Tapo était face à la presse, le 9 juillet, pour parler du « projet des textes de révision constitutionnelle et l’organisation du referendum ».
Selon lui, le projet de textes qui vient d’être voté par l’Assemblée Nationale par 111 voix pour contre 35 est un projet qui apporte des innovations et corrige certaines imperfections de l’ancienne constitution. La présente révision intervient suite à l’échec de deux (2) tentatives 2000 et 2011. Elle est devenue urgente, grâce à la signature de l’accord de Bamako issue du processus d’Alger ; dont l’application inclusive demande la modification de la constitution.
Il pense que le préambule a été revu, simplifié et réaffirme et attache aux principes de la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’intangibilité du Mali. Ainsi, on note dans le projet de la nouvelle constitutionnelle sept (7) institutions à savoir ; le Président de la république, le Gouvernement, l’Assemblée Nationale, le Senat, la Cour Constitutionnelle, la Cour Suprême, le Conseil Economique Sociale, Culturel et Environnemental.
Si le oui l’emporte, le président de la République prêtera serment devant le président de la Cour Constitutionnelle contrairement à l’ancienne. Il précise que, le président de la cour constitutionnelle sera nommé par le président de la République, et c’est lui qui détermine la politique de la nation conduite par le gouvernement.
Les 1/3 de la nouvelle institution (le Senat) seront nommés par le président de la république.
Le délai pour l’organisation d’élection est prorogé de 45 à 90 Jours, en cas de vacances ou d’empêchement du président de la république, l’intérim sera toujours assurer par le président de l’assemblée nationale. Si le oui l’emporte les maliens de la diaspora pourront participer aux élections législatives.
Par rapport aux conditions de la tenue du référendum à la date du 9 Juillet et sur toute l’étendue du territoire, Me Tapo rassure que le gouvernement et ses partenaires sont entrain de tout mettre en œuvre pour que le referendum puisse se tenir dans les meilleures conditions et cela sur toute l’étendue du territoire. « Dans les jours à venir, nous allons mener une vaste communication sur les textes de la révision constitutionnelle dans toutes les localités du Mali et dans toutes les langues nationale si possible », disait le ministre.
Le gouvernement mettra tout en œuvre pour que ce referendum soit une réussite afin que le oui l’emporte.
Diam Wagué LA SIRENE

Djibril Coulibaly

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