Rapport 2017 du Médiateur de la République : Sur les 67 dossiers en cours de traitement, la gestion domaniale passe en premier lieu suivi systématiquement de la justice

Au lendemain de la remise officielle du Rapport 2017 du Médiateur de la République au Chef de l’Etat, ledit Rapport a également présenté à la presse, le 18 mai dernier, par les soins du Médiateur Baba Akhib Haïdara.

En matière de réclamations, du 1^er janvier au 31 décembre 2017, les services du Médiateur de la République, Bamako et Régions confondues, ont accueilli, écouté, orienté et informé 3735 personnes sur l’ensemble du territoire national. Sur ces 3735, les 2100 l’ont été dans les Régions (soit 56,22%) et 1635 à Bamako (soit 43,78%). Ces chiffres sont en nette progression par rapport à ceux enregistrés au cours de l’année 2016 ; ils confirment nos prédilections d’une croissance de dysfonctionnement qui affectent les services publics. Les perspectives pourraient s’avérer plus difficiles. Une des questions que, souligne le Médiateur, nous nous posons alors est celle de savoir comment, en plus des nécessaires ajustements structurels et réglementaires qui doivent accompagner le développement des services publics, comment s’assurer que les Agents en charge de ces services soient adéquatement formés non seulement en termes de compétences gestionnaires mais aussi et surtout en termes de compétences éthiques que requiert le service de l’intérêt général. Les visites des usagers au Médiateur de la République, même si elles ne conduisent pas systématiquement à des saisines formelles, sont toujours sources de renseignements sur l’état des relations entre les Administrés et les services publics. A cet égard, le Médiateur de la République souhaite renouveler ici ses recommandations adressées à tous les services de l’Administration publique de veiller au respect des dispositions de la loi N°98-12/AN-RM du 19 janvier 1998 régissant les relations entre l’Administration et les usagers des services publics. Les 3735 visites enregistrées au cours de cette année 2017 ont conduit à la constitution de 189 dossiers formels de réclamation. Sur ces 189 dossiers, 122 (soit 64,55%) ont été entièrement traités et clos.

Ainsi, à travers un diagramme, sur 3735 personnes écoutées et orientées, il y a eu 189 dossiers enregistrés, 122 dossiers traités, 67 dossiers en cours de traitement dont 44 provenant des Régions. L’objet des 189 dossiers de réclamations traités par le Médiateur de la République se rapporte principalement à la gestion domaniale, au disfonctionnement du service public de la justice, à la gestion des carrières des agents de l’Etat, à la protection sociale, aux contrats et marchés publics, à l’éducation, etc. Si le pourcentage des dossiers relatifs aux questions domaniales et foncières est en légère baisse (32% contre 33% en 2016), ce domaine continue néanmoins de ressembler le plus grand nombre de réclamations. Le secteur du foncier, avec tous les éléments hétéroclites du droit moderne et des droits coutumiers qui alimentent sa complexité et favorisent les accaparements des terres, n’a pas encore, et ce malgré les efforts louables mis en œuvre par le Gouvernement, atteint l’état d’assainissement souhaité qui freinerait les spéculations immobilières illicites et rendaient espoir aux nombreuses victimes de ces méfaits. Les dossiers relatifs au disfonctionnement du service public de la justice enregistrent, par contre, une forte croissance passant de 17% en 2015 à 19% en 2016 pour atteindre 24% en 2017. On peut s’interroger sur les causes de cette tendance à la hausse.

Le Médiateur de la République note particulièrement pour sa part les difficultés pour les réclamants d’accéder aux décisions de justice et d’en obtenir l’exécution. Le Médiateur a révélé un autre aspect de droit, qui concerne l’immunité d’exécution dont bénéficient, en matière de créances, les établissements publics à caractère administratif. Le fait est que le Médiateur de la République est souvent saisi de réclamations tendant à obtenir l’exécution.

Mohamed BELLEM : LE COMBAT