- Caractéristiques attendues de la transition :
- Pacifique, efficace et consensuelle ;
- Quel organe pour remplir la haute fonction législative transitoire
- Quoi ?
- Pour quoi ?
- Désignation consensuelle de l’organe
- Projet de Composition de l’organe, et taille :
- Des membres issus des différentes représentations des composantes de la population malienne :
- Les partis politiques,
- L’Armée nationale
- La société civile,
- Les organisations religieuses,
- les maliens de la diaspora
- les organisations faitières
- le secteur privé
- les organisations de défenses des femmes et des jeunes,
- Le barreau malien
- Les groupes armés partenaires du Mali
- Fonctionnement de l’organe législatif
- Choix de son Président par les membres
- Règles de fonctionnement adoptées par l’organe sur proposition du Président
- Mission de l’organe législatif
- Identification des grands problèmes auxquels devra s’attaquer la transition
- Élaboration d’un avant-projet de programme de la transition ;
- Proposition d’une durée pour mener à bien la mission consignée dans le programme de la transition ;
- Choix d’un Premier ministre de transition pour diriger le programme de la transition politique
- Choix de personnalités techniques pour constituer le gouvernement de mission par l’organe législatif en concertation avec le Premier ministre choisi ;
- Adoption du projet de programme de travail présenté par le gouvernement de mission sur la base de l’avant-projet proposé par l’organe législatif.
- Adoption définitive de la durée de la transition sur la base de la nouvelle proposition formulée par le gouvernement de la transition ;
- Assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation des réalisations du programme de mission gouvernementale ;
- Veiller au respect des engagements internationaux librement consentis par les gouvernements du Mali et avalisés par l’Assemblée nationale ;
- Exigences et règles pour être membres de tout organe:
- règles de compétences et d’expérience avérées,
- preuves de probité et d’intégrité morales ;
- preuves d’amour pour le Mali ;
- obtenir le consensus des membres ;
- Obtenir de chacun une déclaration sur l’honneur de servir loyalement le Mali ;
- Comment cesse-t-on d’en être membre ?
- Par démission ;
- Par décès ;
- Par exclusion pour faits graves ou erreurs sur la personne.
- Les grands objectifs prioritaires attendus de la transition
- Des membres issus des différentes représentations des composantes de la population malienne :
Sans être exhaustives, ni nécessairement les plus pertinentes, les idées suivantes sont avancées :
- restaurer l’autorité de l’État en récupérant le reste de notre pays pour redéployer l’administration : en effet, cette agression contre le peuple qui ne retient pas l’attention de cette communauté internationale doit être notre première préoccupation ;
- préparer les conditions nécessaires pour organiser des élections générales sur toute l’étendue du territoire afin de mettre en place un pouvoir légitime dans un pays entièrement débarrassé des bandes armées et de toute présence que celles-ci sont censées faciliter ;
- amener les institutions à rendre impossible toute obligation pour l’armée à intervenir pour faire arrêter les armes dirigées contre la population malienne aux mains nues, auquel cas, l’armée nationale serait dans ses pleins droits d’intervenir comme dernier recours.: En effet, si les politiques ont failli dans leur mission jusqu’à obliger le pouvoir à faire tirer à balles réelles contre des populations qui doivent être protégées dans la réclamation de leur droit, alors il y aura nécessité pour le seul corps constitué capable de faire arrêter en toute légalité l’effusion du sang malien par les armes maliennes ;
- assurer l’efficace fonctionnalité des institutions en les dotant de pouvoirs équilibrés et de la capacité d’autorégulation en évitant toute capitalisation d’une institution par une autre ;
- Assurer une communication efficace autour du suivi de la mise en œuvre du Programme de mission de la transition auprès d’un panel de partenaire stratégique du Mali : Russie, Chine, CEDEAO, France – Union Européenne, Allemagne ; Algérie, Mauritanie, PNUD ; BAD ;
- Orienter les ressources publiques vers l’atteinte des objectifs budgétaires et notamment l’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations ;
- Faire de la lutte contre la corruption une réalité qui restera dissuasive pour tout contrevenant à l’avenir en recouvrant toutes les ressources compromises de l’État et en orientant vers un budget spécial destiné à l’emploi en faveur des jeunes et de l’amélioration du cadre de vie.
- Les risques à éviter
Il est nécessaire de prendre en compte le temps qui est la denrée rare qui reste irremplaçable si elle venait à manquer. Par conséquent, il me semble nécessaire d’éviter d’avoir à confier à un Exécutif un ensemble de résultats à réaliser dans un temps déterminé sans devoir lui demander comment les faire et dans quels délais.
Par conséquent, si les grands objectifs ou résultats attendus devaient être précisés par l’organe législatif avec indication sommaire d’une estimation du temps, il devrait incomber à l’exécutif de décliner le mode opératoire pour l’atteinte efficace des résultats ainsi que les délais de réalisation. En lui imposant tout, l’organe législatif prendrait toute la responsabilité d’un risque d’échec programmé d’avance qu’aucune précipitation ne devrait nous obliger d’accepter en vue d‘une sortie durable de la crise multidimensionnelle qui secoue notre pays.
A chaque étape, les acteurs bien choisis devront ensemble, de façon concertée et consensuelle, avancer sûrement vers l’objectif de sauvetage du Mali qui leur est attribué. Une place d’invité pourrait être réservée au sein des commissions techniques à des partenaires fortement impliqués dans l’assistance à notre pays.
Par ailleurs, comme c’est le terrain qui commande, il me semble prématuré, avant d’avoir entamé les travaux avec des acteurs réels et responsabilisés, de décider à l’avance d’un délai pour l’exécution d’un programme résolument virtuel supposé être celui de la transition alors que celui-ci reste à déterminer.
Dr Lamine KEITA, contribution à verser aux groupes de réflexion désirant contribuer au dialogue national constitutif du programme de transition politique pour la sortie de crise.