« QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL » A PROPOS DU CONGE DE NAISSANCE OU CONGE DE « PATERNITE »

Chers lecteurs de cette rubrique, rappelez-vous toujours de ceci : « Que dit le Code du Travail » vous entretiendra sur des sujets aussi variés que pertinents sur le Code du travail, le Code de Prévoyance Sociale et les Conventions Collectives sans que la rubrique ne change de nom.

Ne sommes-nous pas nombreux à nous demander si les travailleurs bénéficiaient de congé de paternité au même titre que les femmes salariées qui jouissent de leur congé de maternité à l’occasion de chaque grossesse.
Si la réponse est affirmative, quelle serait alors la durée de ce congé ? Quand est ce que ce congé doit être pris ? Est-ce l’employeur ou l’Institut National de Prévoyance Sociale qui rémunère ce congé ?
Voilà autant d’interrogations dont les réponses nous permettront d’appréhender tous les contours de ce thème.
En effet, l’Article 33 du Code de Prévoyance Sociale du Mali nous enseigne qu’à l’occasion de chaque naissance d’enfant né viable survenue à son foyer, tout chef de famille salarié a droit à un congé de 3 jours, dans la limite fixée par l’article L147 du Code du Travail.
Or, l’Article L.147 du Code du Travail ci-dessus visé ne donne pas d’autres limites que celles fixées par le Code de Prévoyance Sociale quand il parle en ces termes « Les congés accordés à l’occasion des naissances donnent lieu au versement d’une allocation dans les conditions fixées par le code de prévoyance sociale ».
Il est important de retenir que le congé de naissance n’est pas différent de ce qu’on rencontre généralement dans les règlements intérieurs des entreprises sous le vocable « permissions exceptionnelles pour la naissance (2 jours) et le baptême (1 jour) d’un enfant »
Ces jours de congé pourront être consécutifs ou non, après entente entre l’employeur et le bénéficiaire, mais devront être compris dans une période de 15 jours incluant la date de naissance. Cela veut dire que les 3 jours du congé de naissance doivent être pris entre le jour de naissance de l’enfant et les 14 jours suivants. Au-delà, le bénéfice de ce droit s’estompe.

Quant à la rémunération de ces jours, elle sera égale aux salaires et indemnités qui seraient perçus par l’intéressé pour une égale période de travail à la même époque.

Elle sera versée par les soins de l’Institut à l’employeur en remboursement des sommes payées à l’intéressé le jour de paye qui suit immédiatement l’expiration du congé. Cela revient à dire que c’est l’employeur qui paye, mais sera remboursé par l’INPS.
Barou kolotigui infosept | LECOMBAT.FR