Le Combat – Actualités Mali Le quotidien malien d'informations, Informations, actualités d'analyses et d'enquêtes
Ce sont des peines proportionnelles aux délits établis. Inculpés d’atteinte aux biens publics et complicité, Mahamadou Bengaly est acquitté, Aliou Dembélé condamné à 2 ans de prison ferme et Yacouba Sidibé, 2 ans avec sursis plus un remboursement de 1.500.000FCFA. Tel est le verdict prononcé, hier, mercredi, par la Cour d’assises de Bamako dans l’affaire des sieurs susnommés.
Les accusés dans l’affaire d’atteinte aux biens publics et complicité ont été situés sur leurs sorts par la Cour d’assises à la date du mercredi 9 mai 2018. Mahamadou Bengaly étant acquitté, les deux autres Aliou Dembélé et Yacouba Sidibé ont été reconnus coupables des faits reprochés à eux. Toutefois, ils ont bénéficié des circonstances atténuantes. Deux ans de prison ferme pour Aliou Dembélé et 2 ans pour Yacouba Sidibé avec sursis sont les condamnations de la Cour. Les condamnés doivent aussi payer la somme de 1.500.000 FCFA.
Les faits : selon l’Arrêt d’accusation et de renvoi devant la Cour d’Assises, courant 2013, l’Inspection des affaires sociales du Département du Travail et des Actions Sociales et Humanitaires effectua, à Sikasso, une mission de vérification portant sur la Gestion du projet «S’équiper pour vaincre la pauvreté». Après vérification, la mission constata la disparition de 75 charrettes et 31 charrues et le non-reversement d’un montant de 16.500.000FCFA par le Régisseur du projet. La conception du Rapport d’audit, de l’enquête, diligentée par la Brigade Economique et Financière de Bamako, a permis de corroborer le résultat du constat fait par la mission d’inspection et faisant ressortir un manquant de 75 charrettes, 31 charrues. Le tout sous la responsabilité de Mahamadou Bengaly, Chef du Service local de Développement Social et de l’Economie Solidaire du Cercle de Sikasso au moment des faits. Elle confirma, en outre, le non-reversement par Aliou Dembélé de la somme de 16.500.000 FCFA, perçue pour le compte du projet, en sa qualité de Régisseur du Gouvernorat de Sikasso. Mahamadou Bengaly, le premier interpellé sur les faits, a reconnu la disparition des équipements concernés, tout en la mettant au compte de leur dégradation par l’effet des intempéries, des termites et de l’absence de vérification de nombre au moment de leur transfert de la Cour de la Préfecture de Sikasso à celle du Service local du Développement social de Sikasso. Quant au second, Aliou Dembélé, il a reconnu les faits de non-reversement des 16.500 000FCFA, destinés au projet, mais en dénonçant comme complice le nommé Yacouba Sidibé, Chargé du système d’information sociale du cercle de Sikasso, pour avoir reçu, à son tour, suivant différents bons, la somme de 1.700 000FCFA sur le montant détourné. C’est suite à ses enquêtes que des poursuites ont été engagées contre Mahamadou Bengaly, Aliou Dembélé et Yacouba Sidibé pour des faits d’atteinte aux biens publics avec complicité. Attendu que les faits ci-dessus décrits sont caractéristiques de crimes d’atteinte aux biens publics, au sens des articles 106 et 107 du Code pénal.
Ainsi, l’inculpé Aliou Dembélé a reconnu les faits qui lui sont reprochés, expliquant d’avoir utilisé les fonds du projet pour « s’équiper afin de vaincre la pauvreté ».…De même, dans le même procès verbal, il persiste avoir donné à Yacouba Sidibé la somme de 1.700.000FCFA qui n’a pas été régularisée par ce dernier. Quant à l’inculpé Mahamadou Bengaly, il reconnait sans ambages, tout au long de la procédure, la disposition des 75 charrettes et 31 charrues, mais en imputant cette situation à la dégradation avec le temps, des équipements en cause et en l’absence de vérification au moment de leur transfert du Gouvernorat au service du développement social sans pour autant apporter des justificatifs. Mais il a été établi que c’est lui seul qui avait la responsabilité des équipements concernés et que toutes les sorties étaient conditionnées à sa signature.
Quant au dénommé Yacouba Sidibé, il a reconnu les faits de complicité qui lui sont reprochés depuis l’enquête préliminaire, expliquant ainsi, avoir reçu des mains d’Aliou Dembélé des différentes sommes d’argent, totalisant 1.700.000FCFA. À l’issue des détails au prétoire, Mahamadou Bengaly a été acquitté et les deux autres, Aliou Dembélé et Yacouba Sidibé, ont été condamnés à 2 ans de prison ferme pour l’un et 2 ans avec sursis pour le second. Un montant de 13.500.000FCFA est à rembourser par les deux condamnés.
Mohamed BELLEM : LE COMBAT
